Risque-t-on la suspension du permis de conduire en cas d'excès de vitesse de 30 km/h?

FAKE OFF Une publication très partagée sur Facebook affirme qu’un excès de vitesse de plus de 30 km/h expose les automobilistes à une suspension de permis…

Alexis Orsini

— 

Un volant de voiture (illustration).
Un volant de voiture (illustration). — Pixabay
  • Selon une publication Facebook à succès, un excès de vitesse de 30 km/h ou plus (mais inférieur à 40 km/h) est passible d’une suspension de permis.
  • La sanction est présentée comme ayant été adoptée récemment et « discrètement ».
  • Elle est pourtant en vigueur depuis plusieurs années et se trouve rarement appliquée, comme nous l’explique un avocat spécialiste du droit routier.

« Certains le savent sûrement déjà, mais l’ayant appris aujourd’hui je ne devais pas être le seul dans l’ignorance ! Surtout, ne pas dépasser les 30km/h [d’excès de vitesse] sinon adieu au permis ! Ce n’est plus 40 pour le retrait mais bien 30 maintenant.. »

L’avertissement, publié par un utilisateur de Facebook le 1er août sur son compte personnel aux côtés d’un visuel explicatif rappelant les différentes sanctions encourues pour des excès de vitesse, s’achève sur la critique d’une mesure prétendument adoptée en douce : « encore un truc qu’on nous fait passer relativement discrètement… » Il a été partagé près de 7.000 fois en seulement une dizaine de jours.

Pourtant, la mesure évoquée – une amende de 135 euros, un retrait de 3 points et une potentielle suspension du permis de 3 ans maximum avec obligation d’accomplir un stage –, bien réelle (comme le confirme le site du service public), existe de longue date.

La publication Facebook partagée par près de 7.000 internautes.
La publication Facebook partagée par près de 7.000 internautes. - Capture d'écran

FAKE OFF

Jean-François Changeur, avocat spécialisé en droit routier et président fondateur de l’association des Avocats français en droit routier (AFEDR), le confirme à 20 Minutes : « Sur le plan judiciaire, ça fait bien longtemps que c’est en vigueur ». Plus précisément depuis avril 2003 et la modification par décret de l’article R413-14 du Code de la route pour élargir cette suspension potentielle des excès de vitesse de plus de 40 km/h à ceux de 30 km/h.

Cette suspension potentielle n’a donc rien de nouveau. L’auteur de la publication reprend en fait un visuel signé de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) – qui nous confirme en être à l’origine –, publié sur Twitter le 31 juillet par le compte du service public en guise de « rappel des sanctions applicables en cas d’excès de vitesse ».

C’est probablement à cette occasion que l’auteur de la publication Facebook a découvert l’existence de cette sanction, et a décidé d’en informer ses contacts.

Une sanction qui reste rarement appliquée

Celle-ci diffère simplement de celle qui concerne des dépassements supérieurs à 40 km/h, comme l’explique le spécialiste : « Pour un excès de vitesse de 30 km/h et jusqu’à 39 km/h, la préfecture n’a pas compétence pour suspendre le permis, seul le magistrat peut le faire. Il s’agit d’un avis de contravention : si le contrevenant le conteste, le code prévoit une suspension possible par un magistrat. »

Un scénario envisageable, donc, mais peu fréquent. « Les cas sont très rares, il faut vraiment que le conducteur se montre arrogant ou hargneux pendant l’audience… Dans ce cas, il peut y avoir une suspension, généralement d’un mois ou deux, mais qui peut potentiellement aller jusqu’à trois ans » précise Jean-François Changeur.

L’alerte lancée sur Facebook est donc authentique – contrairement à certaines fake news récentes sur les amendes et les excès de vitesse. Elle relève simplement d’une prise de conscience très tardive de certains aspects du Code de la route… Comme certains internautes n’ont pas manqué de le faire remarquer en commentaire à l’auteur de la publication.