Loi asile et immigration: Le Parlement adopte définitivement le projet de loi de Gérard Collomb

VOTE Malgré de nombreuses controverses, les parlementaires ont adopté le projet du ministre de l'Intérieur par 100 voix contre 25...

20 Minutes avec AFP

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L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 1er août 2018.
L'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 1er août 2018. — GERARD JULIEN / AFP

C’est l’épilogue de six mois de controverses. Mercredi, le Parlement a définitivement adopté, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi asile-immigration. Vivement critiqué par l’opposition, ce texte a même semé la discorde dans le groupe de la majorité.

Le texte a été adopté par 100 voix contre 25 et onze abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, la droite et la gauche contre pour des raisons opposées. Comme lors des lectures précédentes, un certain nombre de députés de la majorité se sont abstenus (8 LREM et 3 Modem), une Modem votant contre.

« Préserver » le droit d’asile

« Nous nous donnons les moyens de préserver un droit d’asile qui, si rien n’avait été fait, aurait pu rapidement être remis en cause comme on peut craindre qu’il le soit chez un certain nombre de pays européens », s’est réjoui le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb dans l’hémicycle.

En réduisant notamment les délais pour déposer une demande, le texte vise à raccourcir à six mois, contre onze aujourd’hui, l’instruction de la demande d’asile. Objectif affiché : faciliter à la fois l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés.

Assoupli au Sénat

Jugé trop brutal, pas assez humain, le texte a soulevé de nombreuses oppositions. C’est paradoxalement grâce au Sénat, dont la majorité de droite était en faveur d’un « contre-projet plus ferme », que les détracteurs de ce projet de loi ont obtenu satisfaction sur l’une de leurs revendications : le maintien du délai d’appel à 30 jours, que le gouvernement souhaitait réduire de moitié.

Les députés ont aussi transposé la décision du Conseil constitutionnel sur « le principe de fraternité », au nom duquel une aide désintéressée à des étrangers ne saurait être poursuivie (« délit de solidarité »).

Socialistes, communistes et Insoumis continuent de batailler pour l’interdiction de la rétention des familles avec mineurs, que la majorité renvoie à une future proposition de loi, et de critiquer le doublement de la durée maximale de rétention des étrangers en attente d’expulsion de 45 à 90 jours.

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