PMA: La République en marche en faveur du remboursement par la Sécurité sociale

PRISE DE POSITION Le parti présidentiel s'est aussi prononcé en faveur de la filiation automatique à la naissance de l'enfant pour les deux mères...

20 Minutes avec agences

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GPA, PMA, don d'ovocytes: D'un pays à l'autre, la législation diffère.
GPA, PMA, don d'ovocytes: D'un pays à l'autre, la législation diffère. — DURAND FLORENCE/SIPA

La République en marche (LREM) aimerait voir la procréation médicalement assistée (PMA) remboursée totalement par la Sécurité sociale. Réuni ce lundi soir, le parti présidentiel a précisé ses positions sur le sujet.

Ces conclusions sont le fruit d’un thème travaillé « depuis plusieurs mois » grâce à des « groupes de travail internes » qui ont rencontré intellectuels, scientifiques et personnalités, précise le député Thomas Mesnier. Elles vont d’ailleurs au-delà des engagements de campagne d’Emmanuel Macron, qui avait promis d’ouvrir la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.

Interrogée ce mercredi sur RTL, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a jugé «peu probable» que le gouvernement aille à l'encontre cette propoosition : «La position du gouvernement sera rendue publique à l'automne», a-t-elle déclaré. Nous attendons le rapport du Conseil national consultatif d'éthique et le rapport de l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, a-t-elle expliqué. «C'est très bien que la République en marche donne son opinion».

PMA, filiation, anonymat

Le bureau exécutif du parti présidentiel, d’une trentaine de membres et dirigé par Christophe Castaner, s’est aussi positionné lundi« en faveur de l’établissement de la filiation à la naissance de l’enfant pour les deux mères, sans distinction », a ajouté l’élu de Charente, ainsi qu'« en faveur de l’autoconservation des ovocytes ». Le principe de gratuité du don de gamètes a été réaffirmé.

Quant à l’anonymat du donneur, le bureau a retenu deux possibilités : soit « le donneur accepte de donner toute son identité » qui sera révélée à l’enfant à sa majorité ; soit « le donneur n’est pas favorable […] mais l’enfant à sa majorité aurait au moins accès à des données non identifiantes du type la couleur des yeux, des cheveux, ainsi qu’aux antécédents médicaux ».

Une proposition de loi non aboutie

Cette prise de position intervient juste après une proposition de loi au contenu très proche, préparée par le député LREM Guillaume Chiche mi-juillet. Ce dernier avait ensuite renoncé à la déposer, face à une fin de non-recevoir de diverses personnalités du parti. « Il n’y a aucun lien » avec cette proposition de loi, a assuré Thomas Mesnier.

Guillaume Chiche a, lui, indiqué avoir été convié lundi soir au bureau exécutif « afin de présenter [s]es travaux ». Il a estimé que la définition de la ligne du parti sur la PMA était une « conséquence directe importante et très positive » de sa proposition de loi : « Pour la première fois, le mouvement arrête des positions dans la définition d’orientations politiques ».

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