Le Conseil d'Etat refuse de suspendre le décret réduisant la vitesse à 80 km/h

SECURITE ROUTIERE Les conditions d’urgence avancées par les requérants n’étaient pas établies, selon la plus haute juridiction...

20 Minutes avec AFP

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Vitesse limitée à 80km/h le 12 novembre 2012 sur le périphérique à Paris
Vitesse limitée à 80km/h le 12 novembre 2012 sur le périphérique à Paris — Martin Bureau AFP

Le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté ce mercredi la suspension du décret réduisant la vitesse à 80km/h réclamée par une cinquantaine de députés, au motif que les conditions d’urgence avancées par les requérants n’étaient pas établies.

Le décret d’application contesté est paru le 17 juin au Journal officiel. Il a instauré une limitation de vitesse à 80 km/h (contre 90 km/h auparavant), entrée en vigueur le 1er juillet, sur l’ensemble des routes secondaires à double sens sans séparateur central (muret, glissière), soit sur 40 % du réseau routier français.