Affaire Benalla: Le gouvernement d'Emmanuel Macron accusé de ne pas avoir saisi la justice

JUSTICE Des membres de l'opposition accusent Emmanuel Macron, l'Elysée et le directeur de cabinet du Président d'avoir failli à l'article 40 du code de procédure pénale...

M.F.

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Alexandre Benalla au Salon de l'agriculture avec Emmanuel Macron
Alexandre Benalla au Salon de l'agriculture avec Emmanuel Macron — JEROME MARS/JDD/SIPA

L'affaire Benalla n’a pas fini d’éclabousser le gouvernement. Mercredi, une vidéo montrant un conseiller d' Emmanuel Macron en train de frapper un manifestant du 1er mai créait une vive polémique. Ce jeudi, des voix s'élèvent dans l'opposition contre la présidence et certains l'accusent d’avoir failli à l’article 40 du code de procédure pénale. Car si une enquête a été ouverte, il s’agit d’une décision du parquet lui-même et non pas d’un tiers.

Cet article 40 dit : « Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Pluie de message sur Twitter

Sur Twitter, plusieurs élus se sont exprimés en se demandant pourquoi l’article 40 n’avait pas été saisi par le gouvernement. « Pourquoi l’Elysée n’a-t-il pas respecté l’article 40 du code de procédure pénale en signalant ces violences à la justice ? », écrit Nicolas Dupont-Aignan​. « La protection dont a bénéficié M. Benalla au sein de l’équipe rapprochée d’Emmanuel Macron est honteuse », poste quant à lui Guillaume Larrivé, député de l’Yonne.

De leur côté, Olivier Faure, le premier secrétaire du Parti socialiste et Loïc Prud’homme, député de la France insoumise, ont demandé à ce que le directeur de cabinet du Président, au courant des faits, soit sanctionné.

A l’Assemblée nationale, Eric Ciotti a également interpellé la garde des Sceaux sur le sujet en insistant sur le fait que l’article 40 aurait pu être activé depuis le 1er mai.

De son côté, Laurent Wauquiez s'est demandé sur Europe 1 si l’Elysée n’avait pas cherché à « camoufler cette affaire ».

Des avocats se sont également penchés sur la question, comme Maître Eolas, qui tempère la vague d’indignation : « Non. L’article 40 CPP ne s’applique pas aux collaborateurs du président, n’est pas sanctionné pénalement et ne s’applique qu’en cas de crime ou délit et je ne suis pas sûr que les faits dépassent un niveau contraventionnel. »

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