Le Conseil d’Etat doit se prononcer sur la suspension de la limitation à 80 km/h

VOITURE Le Conseil d’Etat doit décider ce jeudi s’il suspend la mesure de limitation de vitesse qui fit débat depuis sa mise en place le 1er juillet dernier…

M.F.

— 

Illustration: Un véhicule passe un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 80 km/h près de Bordeaux.
Illustration: Un véhicule passe un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 80 km/h près de Bordeaux. — Nicolas TUCAT / AFP

Les 10 km/h de la discorde. Si la mesure abaissant de 90 à 80 km/h la vitesse sur les routes bidirectionnelles sans glissière ni muret de sécurité, est en vigueur depuis le 1er juillet, ses opposants ne lâchent rien. En décembre dernier, 57 députés de gauche et de droite ont déposé un recours afin de la faire suspendre. Ce jeudi, le Conseil d’Etat doit décider s’il suspend la mesure, le temps de juger le fond.

Comme le rapporte Le Parisien, dans le recours présenté, les députés s’interrogent sur l’absence de la signature du ministre du Budget sur le décret, pour une mesure qui impacte les finances publiques. « Nous plaidons aussi l’erreur de fait de l’administration qui a appuyé cette mesure sur une expérimentation qui, elle-même l’a reconnu, n’est pas significative », assure au quotidien Rémy Josseaume, l’avocat défendant la requête des députés.

En cas de refus du Conseil d’Etat, les députés se disent prêts à aller devant la Cour Européenne des droits de l’homme.

>> A lire aussi : Limitation à 80 km/h: «Cela n’empêchera personne de doubler les camions ou les tracteurs comme des idiots»