L'Assemblée vote l'inscription du «service national» dans la Constitution

ASSEMBLEE Le futur service consistera en un mois obligatoire aux alentours de 16 ans, suivi d’un engagement sur la base du volontariat...

20 Minutes avec AFP

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Illustration de lAssemblée nationale.
Illustration de lAssemblée nationale. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l’inscription du « service national » dans la Constitution, afin de permettre la mise en œuvre du service national universel (SNU) voulu par Emmanuel Macron.

La loi fixera les règles concernant les sujétions imposées par le service national, en vertu d’un amendement des rapporteurs au projet de révision constitutionnelle. Le futur service, détaillé fin juin par le gouvernement, consistera en un mois obligatoire aux alentours de 16 ans, suivi d’un engagement sur la base du volontariat. Ses modalités seront précisées à l’issue d’une consultation de la jeunesse.

« Beaucoup de flou »

La garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu cet « ancrage constitutionnel » nécessaire, après « analyse juridique ». Les députés LR ont eux dénoncé, par la voix de Guillaume Larrivé, « beaucoup de flou » autour du projet du gouvernement et de la « fausse monnaie » car l’inscription du SNU sera sans grand effet selon lui. 

L’Insoumis Ugo Bernalicis a également jugé le projet de SNU « pas mûr du tout » et « on ne sait pas si ça aboutira ». Les députés communistes n’ont pas été « convaincus » non plus. Coprésident des députés UDI-Agir, Jean-Christophe Lagarde a en revanche soutenu l’amendement, même s’il « n’adhère » pas à ce stade au dispositif de SNU proposé.

L’amendement adopté a également supprimé la mention à l’article 34 de la Constitution (portant sur le domaine de la loi) de « l’action contre les changements climatiques ». L’Assemblée a en effet donné vendredi son feu vert à l’inscription de la protection de l’environnement à l’article 1er de la Loi fondamentale. « On enlève l’environnement, on rajoute le SNU pour coller à la communication » du président, a raillé Fabien Di Filippo (LR).