CBD: Perquisition d'un «coffee shop» à Dijon, le gérant en garde à vue

JUSTICE La boutique vend des produits dérivés du cannabis contenant un taux infime de THC...  

20 Minutes avec AFP

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Le CBD est actuellement coincé dans un flou juridique.
Le CBD est actuellement coincé dans un flou juridique. — R.LESCURIEUX / 20Minutes

Non au CBD. Un «coffee shop» dijonnais, vendant des produits dérivés du cannabis, a été perquisitionné mardi au lendemain de son ouverture et son gérant placé en garde à vue, a-t-on appris mercredi auprès du procureur de la République. La police est intervenue mardi vers 17H00 et le gérant, un homme de 23 ans a été placé en garde à vue pour «détention, transport, offre ou cession de stupéfiants», a précisé le procureur de la République à Dijon, Éric Mathais, confirmant une information du Bien Public.

La boutique, qui avait annoncé sur Facebook son ouverture lundi, proposait des produits à base de cannabidiol (CBD), affichant un taux censé être autorisé de THC (composant du cannabis qui a un effet psychotrope, ndlr).

«Produits stupéfiants»

Les enquêteurs ont saisi de l'herbe de cannabis, de l'huile, du sirop, du pollen et des cristaux dont une majorité a réagi positivement à un test de THC. «Il s'agit donc bien de produits stupéfiants», a précisé le procureur en fin de journée dans un communiqué. Le suspect, qui devait être présenté à un juge d'instruction, «a déjà fait l'objet, entre 2011 et 2015 de condamnations, notamment pour des infractions à la législation sur les stupéfiants», poursuit le communiqué.

Le parquet a ouvert une information judiciaire et «sollicité le placement sous contrôle judiciaire du gérant, avec notamment l'interdiction d'exercer l'activité professionnelle en lien avec les infractions et (...) la fermeture de la boutique pour une durée de 6 mois», poursuit le communiqué.

Zone grise du droit

La police a récemment multiplié, partout en France, les perquisitions d'établissements qui commercialisent ces produits en profitant d'un flou juridique qui autorise le CBD dès lors que la teneur en THC n'excède pas 0,2%. Mi-juin, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a averti que ses services allaient clarifier cette «zone grise du droit».

Mais selon le parquet de Dijon, qui promet de diligenter «systématiquement des enquêtes afin de vérifier le respect de la loi au sein de telles boutiques», le seuil de 0,2% ne concerne que la culture du chanvre et «le produit fini ne peut (...) jamais contenir de THC, même en dessous de 0,2%».

Comptant 700.000 fumeurs de cannabis quotidiens selon des chiffres officiels, la France figure parmi les pays les plus grands consommateurs de cannabis en Europe: 22% des 15-34 ans ont fumé au moins un «joint» en 2016, selon l'étude la plus récente sur le sujet.

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