VIDEO. Aide aux migrants: Le Conseil constitutionnel consacre «le principe de fraternité» et donne raison à Cédric Herrou

JUSTICE Une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, ont estimé les Sages…

20 Minutes avec AFP

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Cédric Herrou à son procès en appel
Cédric Herrou à son procès en appel — Mathilde Ceilles / 20 Minutes

Les Sages ont donné raison à Cédric Herrou. Le Conseil constitutionnel a affirmé vendredi qu’ une aide désintéressée au « séjour irrégulier » ne saurait être passible de poursuites, au nom du « principe de fraternité » et censuré en conséquence des dispositions du Code de l’entrée et du séjour des étrangers.

Cette décision, qui promet de résonner comme un coup de tonnerre dans un contexte politique européen tendu, répond à une demande de Cédric Herrou, un agriculteur devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne et qui réclamait l’abolition du « délit de solidarité ».

« La fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel »

Le « principe de fraternité », reconnu vendredi pour la première fois dans sa valeur constitutionnelle, « devra être respecté par le législateur » comme une des pierres angulaires du droit en France, a déclaré le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius.

« A l’instar de la liberté et de l’égalité qui sont les deux autres termes de la devise de notre République, la fraternité devra être respectée comme principe constitutionnel par le législateur et elle pourra être invoquée devant les juridictions », a-t-il dit.

Deux dispositions du Code de l'entrée et du séjour des étrangers​ sont ainsi censurées : l’article 622-1 qui punit l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier de cinq ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, et l’article 622-4, qui précise que cette aide ne peut donner lieu à des poursuites lorsqu’elle est le fait de la famille ou « de toute personne physique ou morale, lorsque l’acte reproché n’a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte ».