Le Sénat adopte le projet de loi sur les violences sexuelles après l'avoir renforcé

MINEURS Les sénateurs ont notamment adopté des amendements visant à renforcer la protection des mineurs face aux prédateurs sexuels...

20 Minutes avec AFP

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L'hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg (image d'illustration).
L'hémicycle du Sénat, au Palais du Luxembourg (image d'illustration). — AFP

Le Sénat a adopté jeudi en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Les élus ont renforcé le texte, notamment en protégeant davantage les enfants contre les prédateurs sexuels.

Voté en mai par l’Assemblée, le texte va faire maintenant l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver une version commune aux deux Chambres.

Les sénateurs ont notamment suivi leur commission des lois qui a allongé à 30 ans la durée de la prescription des crimes à caractère sexuel commis à l’encontre des mineurs. Cette disposition était prévue par le gouvernement, mais les élus y ont ajouté une présomption de contrainte en cas de relation sexuelle entre un majeur et un mineur, quel que soit son âge.

Suppression d’un article très contesté

Cette présomption simple tiendra à la différence d’âge entre le majeur et le mineur ou à l’absence de maturité de ce dernier. La commission a aussi supprimé la création d’un délit d'« atteinte sexuelle avec pénétration » dans le texte du gouvernement. Celui-ci a créé la surprise mercredi à l’ouverture des débats en renonçant à instaurer cette « atteinte sexuelle avec pénétration » dans son texte, un recul salué par les opposants à cette mesure qui craignaient qu’elle ne conduise à minorer les faits de viol.

Le texte avait pour objectif d’allonger le délai de prescription de l’action publique de certains crimes, lorsqu’ils sont commis à l’encontre de mineurs, et de renforcer la répression des viols et abus sexuels commis sur les mineurs, ainsi que la répression du harcèlement sexuel ou moral.

La commission a aussi transformé la contravention d’outrage sexiste en un délit, puni d’une amende de 3.750 euros.

Les vidéos « impudiques » punies par la loi

En séance, les sénateurs ont adopté un amendement du gouvernement faisant de l’usage de la « drogue du violeur » une circonstance aggravante. Ces faits seront punis de cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende et, s’ils sont commis sur un mineur de quinze ans ou une personne particulièrement vulnérable, de sept ans d’emprisonnement et 100.000 euros d’amende.

Ils ont aussi aggravé les peines encourues par les auteurs de viols ou d’agression sexuelles sur des personnes en détresse économique, et notamment les personnes sans domicile fixe. Un nouveau de délit de « captation d’images impudiques » a été créé, notamment dans les transports en commun. Il sera puni d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, portés à deux ans et 30.000 euros en cas de circonstances aggravantes.

« Il s’agit de combler une lacune de notre droit pénal qui a été relevée par de nombreux praticiens, en permettant de réprimer les personnes qui, notamment dans les transports en commun, utilisent leur téléphone portable ou de petits appareils photo ou de petites caméras, pour filmer l’entrejambe de femmes, assises ou debout lorsque celles-ci sont en jupe », a dit Marlène Schiappa, à l’origine du texte.

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