Seine-Maritime: Un maire interdit les radars privés embarqués

SECURITE ROUTIERE L’arrêté municipal pris par la commune de Caule-Sainte-Beuve interdit sur le territoire du village la circulation de «tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement»...

H. B. avec AFP

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Illustration de radars mobiles embarqués.
Illustration de radars mobiles embarqués. — Nicolas Tucat AFP

La décision a été prise le 25 juin. La commune de Caule-Sainte-Beuve (Seine-Maritime) a pris un arrêté interdisant sur son territoire la circulation de voitures dotées de radars de contrôle embarqués confiés à des prestataires privés, a-t-on appris ce vendredi auprès de la municipalité.

« Je suis hostile au fait que les contrôles de vitesse soient effectués par des entreprises privées. Selon moi, cette responsabilité incombe aux forces de l’ordre », a justifiéChantal Benoit, maire sans étiquette de cette commune de 500 habitants.

« Ces voitures-radars n’ont qu’un seul objectif, celui de remplir les caisses de l’État »

« Il faut arrêter de se cacher derrière l’argument de la sécurité routière. Ces voitures-radars n’ont qu’un seul objectif, celui de remplir les caisses de l’État et je n’ai pas envie que mes administrés subissent cela », a poursuivi l’élue, rappelant néanmoins que l’interdiction « ne vise pas les véhicules conduits par les forces de gendarmerie ».

Les premières voitures privées dotées de radars ont commencé fin avril, dans l’Eure, à flasher les excès de vitesse. Ce dispositif controversé doit être étendu à toute la France d’ici à 2020. Les véhicules sont équipés de caméras sur les plages avant et arrière, et ne circulent qu’avec le chauffeur à bord, au lieu de deux fonctionnaires pour les radars embarqués par la police ou la gendarmerie.

Une décision municipale fondée sur l’article R 412-6 du code de la route

L’arrêté municipal pris par la commune de Caule-Sainte-Beuve interdit sur le territoire du village la circulation de « tous véhicules munis de systèmes de caméras embarquées en fonctionnement ». « La conduite de ce type de véhicule peut entraîner une perte d’attention et de fait la maîtrise du véhicule par son conducteur », est-il développé dans l’arrêté.

La décision municipale se fonde sur l’article R 412-6 du code de la route « qui interdit de placer dans le champ de vision du conducteur un appareil doté d’un écran ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation ». Contactée, la préfecture de Seine-Maritime a indiqué que l’arrêté n’était « pas encore arrivé en préfecture » et qu’il « fera l’objet d’une analyse au titre du contrôle de la légalité ».

Le 2 mai 2018, le maire de Naujac-sur-Mer, dans le Médoc, avait pris un arrêté similaire en se fondant sur le même article du code de la route. La préfecture de Gironde avait demandé à l’édile « le retrait de son acte », l’arrêté municipal en question « étant illégal », selon elle.