Réforme de la Constitution: Des députés proposent de corriger une faute d'accord vieille de soixante ans

CONJUGAISON Des députés UDI proposent de corriger la faute, nichée dans la Loi fondamentale, consacré aux pouvoirs exceptionnels...

Lucie Bras

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Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 juin 2018.
Séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 26 juin 2018. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

« Menacées », et non « menacés » ! Des députés entendent corriger une faute d’accord qui s’est glissée dans la Constitution il y a soixante ans, à la faveur de la révision en cours.

L’amendement de ces députés UDI-Agir, qui vise l’article 16 de la Loi fondamentale, consacré aux pouvoirs exceptionnels, n’a pas été adopté en commission jeudi. Mais « c’est une sage suggestion » et « on verra ça en séance », à partir du 10 juillet, a assuré le corapporteur Marc Fesneau (MoDem).

La faute signalée en bas de page

« Lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés… », peut-on lire sur le site officiel Légifrance, qui signale en note de bas de page cette coquille.

« D’après les travaux préparatoires à la Constitution, [la faute] semble avoir été introduite à l’origine dans le projet de Constitution » et « est également présente dans le texte original de la Constitution », expliquent les auteurs de l’amendement, emmenés par Jean-Luc Warsmann, ancien président de la commission des lois.

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