Rhône: Face à la hausse des indemnités liées aux arrêts de travail, l'assurance maladie renforce les contrôles

SANTE Depuis huit ans, les dépenses de l’assurance maladie liées aux indemnités des arrêts de travail ne cessent de progresser dans le Rhône…

Elisa Frisullo

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La CPAM du Rhône alerte sur la hausse des indemnités liées aux arrêts de travail. Illustration.
La CPAM du Rhône alerte sur la hausse des indemnités liées aux arrêts de travail. Illustration. — E. Frisullo / 20 Minutes
  • Pour freiner cette augmentation, la CPAM a décidé d’alerter le grand public et de renforcer les contrôles des assurés.
  • En 2017, les seuls contrôles administratifs ont donné lieu à plus de 9.000 avertissements et à 1.200 sanctions.
  • L’assurance maladie constate « une progression des arrêts maladies lors des vacances scolaires en général ».

A l’approche des congés estivaux, chaque année, le nombre d’arrêts de travail envoyés à l’assurance maladie augmente. « Nous observons un pic l’été. Est-ce que les vacances favorisent les arrêts ? Nous n’avons pas de statistiques précises là-dessus, mais c’est vrai que nous constatons une progression des arrêts lors des vacances scolaires en général », indique Valérie Chauveau, chargée des dépenses de santé à la Caisse primaire d’assurance maladiedu Rhône.

Ce n’est donc pas un hasard du calendrier si la CPAM a choisi cette période pour alerter le public sur les arrêts de travail. Et plus précisément sur la hausse constante des dépenses liées aux arrêts maladie ou accidents du travail observée ces dernières années et les renforts de contrôles prévus pour y mettre un frein.

14 millions d’euros de dépenses en plus en 2017

« Depuis 2009, les dépenses réelles liées aux indemnités journalières maladie et accident du travail ont augmenté de 17,4 % dans le Rhône [25.2 % au niveau national] et de 4,3 % en 2017. Pour l’année dernière, c’est 14 millions d’euros supplémentaires qui ont été dépensés par l’assurance maladie », ajoute Valérie Chauveau.

Une évolution nettement supérieure au rythme de progression de la population active, en hausse de 8,2 % dans le Rhône ces huit dernières années. « Cette augmentation ne s’explique pas non plus par des situations médicales particulières. Il n’y a pas eu d’épidémies significatives », ajoute la responsable de la CPAM. « Il y a forcément une tendance à s’arrêter plus que nécessaire ».

Pour inverser la tendance, l’assurance maladie a décidé de renforcer les contrôles des assurés. Au-delà du pur examen administratif des dossiers (délai de 48 heures pour envoyer l’arrêt ou la demande de prolongation…), les médecins-conseils du service médical de la CPAM peuvent à tout moment contrôler les personnes arrêtées. « On contrôle davantage les longs arrêts », précise-t-on à la CPAM.

En parallèle, l’assurance maladie se rend régulièrement chez les médecins pour les accompagner dans la juste prescription, en ciblant notamment les plus prescripteurs. « Nous essayons de les sensibiliser à l’impact de leurs prescriptions d’arrêts de travail, nous leur montrons dans quelle tranche ils se situent par rapport à leurs confrères présentant une activité comparable à la leur », souligne Valérie Chauveau.

Les fraudeurs s’exposent à des pénalités et des sanctions pénales

En 2017, les seuls contrôles administratifs ont donné lieu à plus de 9.000 avertissements et à 1.200 sanctions. Certains contrôles ont révélé des abus bien plus graves. Les fraudeurs doivent alors rembourser les indemnités perçues et payer des pénalités financières à la CPAM. Dans les cas les plus graves, ils s’exposent à des poursuites pénales.

Le fait le plus marquant en 2017 concernait un assuré qui, au titre d’un emploi fantôme, a déclaré un accident du travail. Il a perçu 57.000 euros d’indemnités pendant deux ans sur la base de faux bulletins et attestations de salaires, avant que son petit manège ne soit découvert. En plus du remboursement des indemnités illégalement perçues, il s’est vu imposer 12.000 euros de pénalités.

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