Marseille: Le président de 13 Habitat veut expulser les trafiquants de drogue

LOGEMENT Le président du bailleur social des Bouches-du-Rhône affirme avoir fait une dizaine de demandes d'expulsion de trafiquants condamnés... 

Mathilde Ceilles

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Un consommateur de résine de cannabis en train de se rouler un joint.
Un consommateur de résine de cannabis en train de se rouler un joint. — KROD/WPA/SIPA
  • Le président de 13 Habitat dit avoir envoyé une dizaine de courriers de résiliation de bail à des trafiquants de drogue condamnés.
  • L’association Droit Au Logement déplore cette mesure qui touche des personnes du foyer potentiellement innocentes.

Sur les réseaux sociaux, le 11 juin dernier, le président du bailleur social des Bouches-du-Rhône13 Habitat l’affirme : « les premiers courriers de résiliation de bail sont partis cette semaine. » Cette déclaration vient confirmer les propos tenus par Lionel Royer-Perreaut au micro de France Bleu Provence. Dans cette interview donnée quelques jours après la fusillade de la Busserine, le conseiller départemental LR faisait savoir sa volonté d’expulser les trafiquants de drogue condamnés et locataires d’un logement social de 13 Habitat.

« Il faut lutter contre le sentiment d’impunité des trafiquants et de leurs familles, affirme celui qui est aussi maire des 9e et 10e arrondissements. Ils ont une sensation d’être quasi intouchable. Je veux essayer de contribuer à une certaine tranquillité des habitants de ces quartiers qui sont majoritairement des honnêtes gens. Ce n’est pas possible de continuer comme ça, la violence monte d’un cran. Une petite dizaine de foyers est concernée par la procédure au stade où nous nous parlons, dont la grande majorité concerne le détenteur du bail. »

Une jurisprudence fluctuante

En France, la décision d’expulsion doit faire l’objet d’une procédure devant le juge. Toutefois, aucune loi n’autorise explicitement l’expulsion d’un locataire au titre d’une condamnation pour trafic de stupéfiants. Un amendement à la loi Egalité et Citoyenneté déposé en novembre 2016 avait été adopté en ce sens, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel.

Néanmoins, en la matière, « la jurisprudence est fluctuante », note Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du droit au logement (DAL). « Récemment, une famille a été expulsée de Boulogne, pas simplement parce qu’elle a été condamnée pour trafic de stupéfiants, mais parce qu’elle avait fait l’objet de plaintes suite à des troubles types nuisances sonores. »

Expulsion pour « troubles de jouissance »

C’est d’ailleurs l’argument avancé par Lionel Royer-Perreaut. « La jurisprudence de la cour d’appel autorise la résiliation du bail pour "troubles de jouissance" pour des trafiquants condamnés. Les dossiers ici sont des personnes connues pour enclencher des troubles, comme des troubles du voisinage. Les gens nous écrivent, mais il nous faut des plaintes, qui ne sont pas forcément déposées. »

Une mesure qui inquiète Jean-Baptiste Eyraud car elle fragilise à son sens l’ensemble du foyer. « La loi ne prévoit pas la double peine, estime-t-il. Quelqu’un est condamné, il purge sa peine, et sa famille se retrouve expulsée ! Il faut faire attention à ne pas viser des innocents, qui peuvent être les enfants du trafiquant, ou ses parents âgés. On risque de pénaliser des personnes qui ne sont pas concernées par le trafic alors que d’autres dispositions juridiques existent, comme l’éloignement du quartier, voire l’interdiction d’accès. »

« Il fallait y penser avant »

Et d’ajouter : « Pourquoi s’appuyer sur l’argument des nuisances pour le trafic de stupéfiants, et pas d’autres personnes condamnées par exemple pour des trafics de voitures ? C’est un raisonnement absurde et simpliste. A la fin, c’est le juge qui décide, donc c’est un peu de la com'. » « Certaines familles vivent avec largesse grâce au trafic, affirme Lionel Royer-Perreault. A un moment, ce n’est pas possible, il faut placer chacun devant ses responsabilités. Il y a des règles qu’il faut respecter, il fallait qu’ils y pensent avant ! »

« Ça ne réglera rien, cette solution est réellement inefficace, s’indigne Hassen Hammou du collectif Trop jeune pour mourir. Vous avez des jeunes qui, aujourd’hui, dans les quartiers, sont extrêmement volatiles. Ils ne résident pas forcément dans les cités où ils trafiquent, notamment les têtes de réseau. Il faut plutôt accompagner ces familles plutôt que de les exclure un peu plus. » 13 Habitat gère un peu plus de 34.000 logements dans près de 500 cités et résidences réparties dans 69 communes des Bouches-du-Rhône. La moitié des logements se trouve à Marseille.

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