Sida: Des militants de l’association Aides dénoncent les expulsions d’étrangers séropositifs

COMBAT Une trentaine de militants de l’association française de lutte contre le VIH et les hépatites virales ont organisé, jeudi, une manifestation symbolique…

20 Minutes avec agences

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L'association Aides affirme avoir recensé 24 cas d'étrangers séropositifs menacés d'être contraints de quitter le territoire. (illustration)
L'association Aides affirme avoir recensé 24 cas d'étrangers séropositifs menacés d'être contraints de quitter le territoire. (illustration) — L. Venance/ AFP

Des militants de l’association de lutte contre le VIH Aides ont protesté jeudi à Paris contre les mesures d’expulsion d’étrangers séropositifs. Leur manifestation s’est déroulée devant les locaux de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii).

Habillés de noir et défilant sur l’air de la Marche funèbre de Chopin, les militants ont suivi un véhicule sombre aux airs de corbillard, à pied, jusqu’aux locaux parisiens de l’Ofii. Une fois sur place, ils ont déposé une gerbe ainsi qu’une fausse plaque commémorative barrée de l’inscription : « Aux morts-es du sida, la patrie indifférente ».

Une nouvelle procédure

« Nous voulons attirer l’attention de l’Etat sur la dégradation extrême du droit au séjour pour raisons médicales », explique Adeline Toullier, directrice du plaidoyer chez Aides. Depuis la loi Chevènement de 1998, un étranger gravement malade peut bénéficier d’un titre de séjour à condition de ne pas avoir accès à des traitements disponibles dans son pays d’origine.

Or, depuis le 1er janvier 2017, la procédure d’évaluation médicale est passée sous l’égide de l’Ofii, dépendant du ministère de l’Intérieur, alors qu’elle relevait auparavant des Agences régionales de Santé (ARS), rattachées au ministère de la Santé. Un transfert dénoncé par les associations de défense des étrangers.

24 cas dénoncés

Aides affirme avoir recensé « 24 cas » d’étrangers séropositifs menacés d’être contraints de quitter le territoire français. En 2016, l’association n’avait relevé que « quatre avis défavorables ». « Cela confirme nos inquiétudes, ajoute Adeline Toullier. Les médecins de l’Ofii ont une tutelle qui obéit davantage à une logique de maîtrise des flux migratoires, et pas de santé publique. »

Didier Leschi, le directeur général de l’Ofii, ne partage pas cet avis. Selon lui, « 94 % des dossiers d’étrangers séropositifs reçoivent des avis favorables. Le reste concerne des cas de fraude, de refus de traitements, ou de personnes dont le pays d’origine propose une prise en charge ».

Secret médical

Le directeur de l’Ofii rappelle par ailleurs que l’ensemble de la procédure est « supervisé par un comité de sages » composé notamment de spécialistes de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Début 2017, un arrêté du ministère de la Santé assurait que les nouvelles procédures de délivrance des titres de séjour aux étrangers malades se feraient dans le respect des « règles déontologiques communes à tout médecin » et du secret médical.

Le texte précisait que « l’avis communiqué au préfet » ne devait comporter « aucune information couverte par le secret médical » ni « aucun élément susceptible de révéler la pathologie du demandeur ».

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