Réforme de la SNCF: Le projet de loi définitivement adopté par le Parlement

LEGISLATIF Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres du Parlement, sur fond de concertations avec les syndicats…

L.Br. avec AFP

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Un TGV en gare de Lyon Perrache (image d'illustration).
Un TGV en gare de Lyon Perrache (image d'illustration). — SIPA

Après un ultime vote au Sénat, le projet de réforme de la SNCF a été adopté définitivement ce jeudi par le Parlement. Mercredi, l’intersyndicale appelait les cheminots à poursuivre la mobilisation, déjà la plus longue depuis trente ans.

Le Sénat a approuvé la réforme à l’occasion d’un vote ultime par 145 voix contre 82, moins de 24 heures après un vote très majoritaire à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi « pour un nouveau pacte ferroviaire » prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l’ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l’embauche au statut dans l’entreprise historique.

Une mobilisation massive pour le 28 juin

La ministre des Transports Elisabeth Borne a assuré mercredi avoir « mené cette réforme avec détermination et dans un esprit de dialogue », critiquant ceux cherchant à « nourrir les colères ».

Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu’annoncé aux ordonnances.

L’intersyndicale de la SNCF a appelé les cheminots à poursuivre la grève contre la réforme ferroviaire et à se mobiliser « massivement » le 28 juin, dernier jour du calendrier des grèves.

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