Minima sociaux: Le versement unique du RSA, de l'AAH et de la prime d'activité mis en place «en 2019 ou en 2020»

ALLOCATION Le gouvernement veut tendre vers une « allocation sociale unique »…

20 Minutes avec AFP

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Illustration. Formulaires de demande de RSA.
Illustration. Formulaires de demande de RSA. — A. MOURAD/SIPA

C’était une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Un versement social unique, qui permettra aux allocataires de  minima sociaux de percevoir le même jour plusieurs prestations, sera mis en place « en 2019 ou en 2020 », a déclaré ce mardi le délégué interministériel en charge de la lutte contre la pauvreté, Olivier Noblecourt.

Cette mesure, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, figurera dans la stratégie de lutte contre la pauvreté, qui doit être dévoilée par le président de la République d’ici juillet. Son objectif est « de simplifier l’accès aux droits, à la prestation, et de coller au mieux à la réalité des ressources des bénéficiaires », a poursuivi le délégué qui coordonne depuis plusieurs mois ce chantier, confirmant une information évoquée dans plusieurs médias.

Vers une « allocation sociale unique »

« Dans une période de reprise économique, en prenant en compte les ressources actuelles, plutôt qu’à N-2, on fait aussi des économies mécaniques », a précisé Olivier Noblecourt, en visite dans une antenne parisienne du réseau « Môm’artre » qui propose un mode de garde collectif et artistique aux enfants. Ce versement social unique est « une première étape » avant « une réflexion plus technique » pour aller vers une « allocation sociale unique », qui regrouperait plusieurs prestations, mais s’avère très complexe et n’est « pas encore arbitrée », a-t-il ajouté.

Le versement social unique concerne pour l’heure le périmètre des minima sociaux : l’Allocation adulte handicapé (AAH), le RSA, la Prime d’activité. Les aides personnalisées au logement (APL), qui feront l’objet d’un nouveau calcul en 2019, pourraient également être concernées.

Pour l’exécutif, la mesure doit permettre de lutter contre le non-recours aux droits – actuellement environ 30 % des bénéficiaires ne demandent pas les aides auxquelles ils pourraient prétendre — mais aussi d’éviter les erreurs et suspicions de fraude, qui coûtent chaque année quelque 2 milliards d’euros. Afin de réaliser ce versement, toutes les prestations concernées seront progressivement calculées sur la base des ressources du moment donné, et non plus avec deux ans d’antériorité (N-2) comme actuellement.