Au Sénat, la commission des lois durcit le projet de loi «asile et immigration»

IMMIGRATION Après les députés, l'ensemble des sénateurs devront débattre du texte à partir du 19 juillet...

Helene Sergent

— 

Philippe Bas, sénateur (LR) à la tête de la commission des Lois, a présenté avec le rapporteur du texte le
Philippe Bas, sénateur (LR) à la tête de la commission des Lois, a présenté avec le rapporteur du texte le — FRANCOIS GUILLOT / AFP
  • Les sénateurs membres de la commission des Lois ont adopté 115 amendements, majoritairement issus des rangs de la droite.
  • Parmi les nouveautés ajoutées au texte adopté en première lecture à l’Assemblée, la création d’un fichier national biométrique des migrants déclarés majeurs pour éviter les demandes de réévaluation de minorité, la réduction de l’aide médicale d’Etat (EMA) ou le durcissement des conditions du regroupement familial.
  • Les associations d’aide aux personnes migrantes et aux réfugiés dénoncent un nouveau glissement à droite.

C’est une nouvelle bataille politique qui démarre. Après des semaines de débats animés à l’Assemblée nationale, ponctués par les états d’âme d’une poignée de députés LREM, les sénateurs de la commission des lois ont rendu ce jeudi leur copie sur la loi « Asile-Immigration ». Et contrairement aux réticences de certains de leurs collègues députés macronistes, le durcissement de la loi a suscité peu de remous.

Si la majorité présidentielle a insisté sur le nécessaire « équilibre » du texte entre « humanisme » et « fermeté », le président de la commission des lois, Philippe Bas (LR) et le rapporteur du texte François-Noël Buffet (LR) ont eux, mis l’accent sur la « cohérence » et « l’efficacité » apportées par leurs modifications au projet de loi adopté en première lecture à l’Assemblée.

Le Sénat, « fidèle à sa vocation »

Face à la presse ce jeudi matin, le sénateur du Rhône François-Noël Buffet (LR) a fustigé le texte adopté il y a quelques semaines par les députés. « C’était un texte incontestablement technique mais qui ne traitait pas de la politique migratoire dans son ensemble (…) c’était une très grande faiblesse, une erreur », a-t-il ajouté pour justifier les nombreuses modifications apportées en commission par le Sénat. Soucieux de limiter au maximum la fissure du groupe En Marche à l’Assemblée, le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb et le président de groupe Richard Ferrand avaient concédé quelques aménagements à l’aile gauche du parti.

Au Sénat, les élus se sont surtout attachés à « élaborer un contre-projet plus cohérent, plus ferme et plus réaliste ». Ainsi, le texte propose désormais de resserrer les conditions du regroupement familial en refusant l’extension de la réunification aux frères et aux sœurs des réfugiés mineurs. Il souhaite modifier l’aide médical d’Etat (dont bénéficient aujourd’hui environ 300.000 personnes) en ne la limitant qu’aux personnes migrantes souffrant de « maladies graves ou douloureuses », « à la médecine préventive » et aux « soins liés à la grossesse ».

L’assouplissement du « délit de solidarité » disparaît, tout comme la carte de séjour pluriannuelle d’une durée de quatre ans, pourtant l’une des rares mesures saluées par les associations d’aide aux migrants. Enfin les sénateurs se sont prononcés en faveur de la création d’un fichier national biométrique des personnes déclarées majeures à l’issue de leur évaluation par un département pour « éviter les demandes de réévaluation » dans d’autres départements.

« L’humanisme » au cœur des débats ?

Interrogé sur le « durcissement » des mesures, le sénateur rapporteur du texte à la commission des lois n’a pas caché son exaspération. « L’humanisme a marqué les débats », a assuré en conférence de presse François-Noël Buffet (LR). « Par exemple, nous disons qu’on ne peut plus placer un mineur en rétention. C’est clair et net », a-t-il ajouté. Cette mesure, pourtant souhaitée par l’aile gauche du parti présidentiel à l’Assemblée n’avait pas été adoptée. Autre avancée selon les élus de droite, le maintien du délai de recours à 30 jours devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ou la redéfinition de « pays d’origine sûrs » pour garantir la sécurité des personnes transgenres par exemple.

Des arguments inaudibles pour Clémence Richard, responsable thématique nationale à la Cimade : « Cette version issue du Sénat supprime toutes les petites avancées d’un texte qui était déjà porteur d’un net recul des droits des personnes étrangères », déplore-t-elle. Un point de vue partagé par Lola Schulmann, chargée de plaidoyer « réfugiés et migrants » à Amnesty France : « On s’attendait à un tel durcissement mais c’est toujours inquiétant de constater à quel point les sénateurs et les députés sont éloignés du terrain et des préoccupations des migrants sur notre territoire ».

Mais la bataille parlementaire sur la politique migratoire est loin d’être terminée. Les sénateurs doivent encore débattre de cette nouvelle mouture du 19 au 22 juin. Dans un communiqué, les sénateurs du groupe CRCE (à majorité communiste) ont d’ores et déjà prévenu qu’ils « mèneront le combat dans l’hémicycle contre ce projet de loi indigne des valeurs de la République (..) en s’opposant aux mesures portant atteinte aux droits fondamentaux des personnes et en proposant des solutions concrètes et humaines pour l’accueil sur le territoire français de ceux qui sont venus y chercher refuge ».

>> A lire aussi : Loi asile et immigration: La majorité macroniste est-elle en train de se fissurer?

>> A lire aussi : Gérard Collomb, l'indéboulonnable homme à poigne d'Emmanuel Macron

>> A lire aussi : «Benchmarking» des migrants: «Les diarrhées verbales sortent souvent du Collomb», estime Olivier Besancenot

>> A lire aussi : Consignes de vote, pressions... Pourquoi les débats sur l'asile et l'immigration s'annoncent bouillants