SNCF: La réforme ferroviaire de retour le 13 juin à l'Assemblée, le 14 au Sénat

LEGISLATION Sept députés et sept sénateurs vont tenter lundi prochain, en commission mixte paritaire, de trouver une version de compromis du projet de loi défendu par Elisabeth Borne…

20 Minutes avec AFP

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Guillaume Pepy assure que le dialogue n'est pas rompu entre la SNCF et les cheminots au lendemain de deux jours de grève
Guillaume Pepy assure que le dialogue n'est pas rompu entre la SNCF et les cheminots au lendemain de deux jours de grève — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Après la recherche d’un compromis entre députés et sénateurs, le projet de réforme ferroviaire reviendra devant l’Assemblée nationale le 13 juin, puis devant le Sénat le 14, a appris l'AFP ce mercredi de sources parlementaires.

Sept députés et sept sénateurs vont tenter lundi prochain, en commission mixte paritaire (CMP), de trouver une version de compromis du projet de loi défendu par la ministre des Transports, Elisabeth Borne.

Une version « assez équilibrée »

S’ils s’accordent sur un texte commun, hypothèse la plus probable, l’Assemblée en débattra mercredi prochain, le Sénat le lendemain.

La réforme a été largement votée mardi au Sénat, à majorité de droite, après des modifications pour donner des gages aux syndicats, réformistes en tête. Mais les syndicats excluent à ce stade de mettre fin à la grève à épisodes entamée en avril pour peser jusqu’au bout du processus parlementaire.

Mardi, après le vote des sénateurs, le rapporteur du texte à l’Assemblée Jean-Baptiste Djebari (LREM) avait jugé cette version « assez équilibrée », ajoutant qu'« il y a une douzaine de points à discuter » en CMP, notamment sur des sujets sociaux.

Les syndicats plein d'espoirs

De son côté, le rapporteur au Sénat, Gérard Cornu (LR), avait estimé que les sénateurs « sauront préserver le texte adopté par le Sénat en CMP », rendez-vous auquel les députés LR iront avec « un état d’esprit ouvert » selon leur patron Christian Jacob.

Côté syndicats, la CFDT Cheminots espère glaner de nouvelles avancées via la commission mixte paritaire, comme un « volontariat total » pour les transferts de cheminots chez un rival de la SNCF après l’ouverture à la concurrence. L’Unsa ferroviaire (2e syndicat) entend aussi combiner « opposition ferme et négociations » pour « maintenir la pression » car elle espère gagner encore des « améliorations significatives ».

Premier syndicat à la SNCF, la CGT Cheminots se projette au-delà du vote final de la loi, avec notamment la rédaction « des décrets d’application », sans oublier les « négociations sur la convention collective nationale de la branche ferroviaire » et celles du « pacte d’entreprise » SNCF. Le syndicat compte aussi sur la table ronde tripartite - syndicats, patronat du ferroviaire et gouvernement - promise par Elisabeth Borne la semaine prochaine pour « amplifier le rapport de forces » en faveur des cheminots.

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