Logement: La loi Elan marque-t-elle un retour en arrière pour les personnes handicapées?

ACCESSIBILITÉ Les associations s’inquiètent d’un possible recul pour les droits des personnes en situation de handicap…

Nicolas Raffin

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Un logement en construction (Illustration).
Un logement en construction (Illustration). — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • La loi Elan, examinée actuellement à l'Assemblée nationale, allège les contraintes pour les constructions de logements accessibles aux personnes handicapées.
  • Les associations s’inquiètent de l’orientation prise par le gouvernement.
  • Emmanuel Macron a érigé le handicap comme l’une des priorités de son quinquennat.

Les associations de personnes handicapées ne décolèrent pas. Malgré leur mobilisation depuis mars, l’Assemblée nationale a adopté la semaine dernière un article de la loi Elan prévoyant de rendre seulement 10 % des logements neufs totalement accessibles. Les autres logements construits seront seulement « adaptables », c’est-à-dire accessibles via des travaux. La notion, très floue, doit encore être précisée par décret.

Pour la secrétaire d’État aux personnes handicapées, Sophie Cluzel, « on ne revient pas en arrière ». « Emmanuel Macron s’occupe mal des handicapés, réplique Henri Galy, président du Comité pour le droit au travail des handicapés et l’égalité des droits (CDTHED). Il a voulu faire plaisir au lobby du bâtiment, qui va pouvoir construire plus vite avec moins de normes ».

Pour le responsable d’association, ce recul est d’autant moins compréhensible que la loi avant Elan était déjà assez souple. « On dit que 100 % des logements neufs devaient être accessibles, mais ce n’est pas exact, poursuit Henri Galy. L’obligation ne concernait que les logements construits en rez-de-chaussée et les bâtiments disposant d’un ascenseur. Au final, cela ne représentait que 40 % du total. La loi Elan est un coup dur, mais on ne lâchera pas ».

« Un levier à ceux qui veulent ne pas rendre leurs bâtiments accessibles »

Car un autre rendez-vous se profile à l’horizon : la mise en accessibilité de tous les établissements recevant du public (ERP), comme les écoles, les boulangeries, les stades, les gares, etc. En 2005, une loi avait laissé dix ans aux propriétaires ou exploitants pour réaliser les travaux. En 2014, constatant que le compte n’y était pas, le gouvernement de François Hollande avait décidé d’accorder des délais supplémentaires allant de trois à neuf ans.

Les prochaines années seront donc cruciales pour vérifier que les mises aux normes sont effectives. Or, le vote de la loi Elan risque, selon certaines associations de personnes handicapées, d’envoyer un mauvais signal. « Quand on va arriver à la fin du délai, les propriétaires de bâtiments anciens vont utiliser la loi Elan comme prétexte pour ne pas faire de travaux, en expliquant que cela leur coûte plus cher que dans le neuf, prédit Jean-Louis Garcia, le président de la fédération des associations pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Le gouvernement donne un levier extraordinaire à tous ceux qui veulent ne pas rendre leurs bâtiments accessibles ».

« On se moque de nous »

Sentant la colère monter, LREM a envoyé quelques éléments de langage à ses élus, afin de leur permettre de défendre la politique du gouvernement dans les médias. Parmi les idées à diffuser, on retrouve cette phrase : « La concertation avec les acteurs [du handicap] est continue ».

Il n’en fallait pas plus pour agacer Jean-Louis Garcia : « Avec les ministres de Sarkozy ou d’Hollande, il y avait un vrai dialogue ! Aujourd’hui, c’est un simulacre de concertation. On se moque de nous, on ne nous prend pas au sérieux ». Les associations - qui rappellent qu’Emmanuel Macron avait érigé le handicap comme l’une de ses « priorités », le soir du débat face à Marine Le Pen - espéraient un peu mieux.

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