Les quatre polémiques du projet de loi Elan sur le logement

IMMOBILIER Les débats s'annoncent électriques à l'assemblée nationale à partir de mercredi...

N.R. avec AFP

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Des logements en construction à Trappes, dans les Yvelines.
Des logements en construction à Trappes, dans les Yvelines. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA

Les députés ne vont pas beaucoup souffler jusqu’au 6 juin. A partir de ce mercredi, ils entament la discussion en séance publique du projet de loi logement - dit Elan (évolution du logement et aménagement numérique) - avec plus de 3.000 amendements déposés. Un programme chargé, qui devrait provoquer des débats enflammés.

Dans ses exposés, le projet de loi Elan promet notamment de « construire plus, mieux et moins cher ». Le logement est en effet la principale dépense des ménages, et de nombreux Français éprouvent des difficultés financières, conduisant souvent au mal-logement qui touche des millions de personnes. Pourtant, la volonté de simplification du gouvernement est loin de faire l’unanimité. 20 Minutes a recensé quatre points chauds sur lesquels les discussions promettent d’être animées.

Des logements moins accessibles aux handicapés ?

Aujourd’hui, tous les logements neufs doivent être accessibles aux personnes handicapées, notamment celles en fauteuil roulant. Pour simplifier la construction, le projet de loi prévoit désormais que seulement 10 % des logements neufs devront être accessibles. Les autres seront seulement « évolutifs », c’est-à-dire qu’ils nécessiteront des travaux. « Nous prévoyons de faire en sorte que ces travaux soient légers, expliquait début avril le ministre de la cohésion des territoires Jacques Mézard. Il s’agit de transformer une douche ou une baignoire, ou d’enlever une cloison ».

Pourtant, de nombreuses associations représentant les personnes en situation de handicap ont fait part de leur « totale incompréhension » quant à cette évolution. Dans une lettre publiée en mars, elles estiment que « l’introduction de ce quota de logements est (…) discriminatoire ».

Un coup de pioche dans la loi Littoral ?

C’est un amendement LREM qui provoque la colère des défenseurs de l’environnement. Adopté en commission il y a deux semaines, il porte sur le « comblement des dents creuses ». Il s’agit des parcelles vides qui se situent entre deux bâtiments dans un hameau (les villes ne sont pas concernées). Le projet de loi permettrait de bétonner ces espaces, à la demande de nombreux élus du littoral.

« Les dispositions sur les dents creuses risquent d’ouvrir la boîte de Pandore. On permet aux élus de préciser les modalités d’application de la loi littoral » s’alarme l’avocat Arnaud Gossement, cité par Les Echos. « La loi littoral est un acquis qu’il ne faut absolument pas remettre en cause » a promis lundi Julien Denormandie, secrétaire d’Etat à la cohésion des territoires.

La mixité sociale remise en cause ?

Le gouvernement veut multiplier par cinq la vente de logements sociaux (de 8.000 à 40.000 par an) afin de permettre aux bailleurs de dégager des recettes supplémentaires, qui serviront à financer la construction de nouveaux logements. Un cercle a priori vertueux… mais qui s’apparente à un détournement de la loi SRU - qui fixe les quotas de logements sociaux - d’après plusieurs associations de consommateurs.

En effet, le projet de loi prévoit qu’une fois vendus, ces logements resteront comptabilisés comme des HLM pendant 10 ans, contre 5 ans actuellement. Pour la CLCV, cela permettra à certaines communes d’afficher un taux artificiellement élevé de logements sociaux pendant une décennie, ce qui leur donnerait la possibilité de ne pas construire de nouveaux HLM pendant cette période.

Un texte qui oublie les architectes ?

La profession n’a pas l’habitude de descendre dans la rue, et pourtant : le 17 mai dernier, des architectes ont manifesté près du ministère de la Culture. Ils s’inquiètent de la disparition des « concours d’architecture » au moment de la construction de logements sociaux. En clair, les bailleurs n’auraient plus à lancer un appel d’offres. Pour les architectes, cela conduira à une dégradation de la qualité de l’habitat. « Aujourd’hui la loi dit que pour toute habitation de surface importante, vous avez besoin d’un architecte. On n’y touche en rien » a rétorqué Julien Denormandie.