Loi sur le «secret des affaires»: Un collectif interpelle les parlementaires

DROIT A L’INFORMATION La proposition de loi transposant la directive européenne sur le secret des affaires fait l’objet ce jeudi après-midi d’une commission mixte paritaire…

20 Minutes avec AFP

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Assemblée nationale (illustration).
Assemblée nationale (illustration). — NICOLAS MESSYASZ / SIPA

Une ultime alerte face à « une offensive sans précédent » contre le droit à l’information. Associations, ONG, syndicats, avocats et journalistes se mobilisent ce jeudi pour alerter les parlementaires avant le passage en commission mixte paritaire (CMP) e la proposition de loi sur le secret des affaires.

« Quatorze parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés »

Adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat, la proposition de loi LREM transposant la directive européenne sur le secret des affaires fait l’objet ce jeudi à 17 heures d’une commission mixte paritaire, chargée de trouver une version commune aux deux chambres.

« Quatorze parlementaires décideront jeudi de l’avenir de nos libertés », s’inquiète un collectif rassemblant notamment ONG et associations (Sherpa, Attac, Anticor, Ligue des droits de l’homme, Greenpeace France…), sociétés de journalistes et syndicats (CGT, CFDT, FO, CFE-CGC, Solidaires…).

Il organise ce jeudi une séance d’appels téléphoniques envers les parlementaires pour les convaincre de limiter le champ d’application de la loi au seul espionnage industriel.

Protéger lanceurs d’alerte, syndicalistes et journalistes

Son objectif : que seules les entreprises qui obtiennent des informations confidentielles sur des concurrents pour en « retirer un avantage de nature commerciale » soient concernées par la loi, et non les lanceurs d’alerte, syndicalistes ou encore journalistes.

« On appelle les parlementaires de la CMP pour leur exposer nos arguments et les amendements proposés pour garantir le respect des libertés et le droit à l’information », a expliqué à l’AFP Sophie Binet du syndicat des cadres CGT.

« La stratégie du gouvernement c’est de passer en vitesse et en catimini » sur un texte qui peut « complètement percuter » les libertés fondamentales, a-t-elle ajouté, précisant que la lettre ouverte envoyée à Emmanuel Macron est restée « sans réponse ».

Banderole géante et pétition

Le collectif a multiplié les initiatives pour interpeller directement le président de la République et les parlementaires, notamment sur Twitter. Ses militants ont aussi déployé une banderole géante devant l’Assemblée et lancé une pétition, signée par plus de 560.000 personnes.

Pour eux, la directive européenne, si elle était retranscrite en l’état dans le droit français, représenterait « une offensive sans précédent contre l’intérêt général et le droit des citoyens à l’information ».

« Sous couvert de protéger les entreprises, elle verrouille l’information sur les pratiques des firmes et les produits commercialisés par les entreprises », affirme le collectif, d’après qui « des scandales comme celui du Mediator ou du bisphénol A, ou des affaires comme les Panama Papers ou LuxLeaks, pourraient ne plus être portés à la connaissance des citoyens ».

Des journalistes, à l’instar d’Edwy Plenel (Mediapart) et Elise Lucet (France Télévisions), dénoncent également « l’arme de dissuasion massive » offerte aux entreprises qui pourront réclamer des dommages et intérêts à la suite d’enquêtes révélant des informations confidentielles.

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