L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur les violences sexuelles en première lecture
VOTE Les députés ont voté mercredi soir, en première lecture, le texte élaboré par la secrétaire d’Etat Marlène Schiappa...
Les députés ont approuvé mercredi soir en première lecture le projet de loi de lutte contre les violences sexistes et sexuelles après trois jours de débats souvent passionnels, notamment sur la répression des abus sur mineurs.
A l’exception de LREM, tous les groupes ont déploré l’abandon de la « présomption de non-consentement », qui impliquait que toute pénétration sur un mineur de moins de 15 ans serait considérée comme un viol.
Cette mesure a été abandonnée par le gouvernement par crainte d’une censure constitutionnelle. Elle était pourtant très attendue par les associations de défense des droits des femmes et des enfants après deux affaires récentes où des fillettes de 11 ans avaient été considérées par la justice comme consentantes.
A la place de cette présomption, le texte prévoit d’introduire dans la définition du viol une protection particulière pour les mineurs de moins de 15 ans : les notions de contrainte et surprise, constitutives d’un viol, pourront « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».
Condamner le harcèlement dans l’espace public
Cet article double aussi, en passant à 10 ans d’emprisonnement, la peine pour le délit d’atteinte sexuelle « avec pénétration », pour les cas où le viol, crime passible de 20 ans de réclusion, ne pourrait être constitué, en l’absence de caractérisation d’une violence, contrainte, menace ou surprise.
De nombreuses associations se sont opposées à cette distinction, de nature selon elles à favoriser des requalifications de viols en atteinte sexuelle avec pénétration et donc d’amoindrir les faits. « Des contre-vérités », selon Marlène Schiappa, à l'origine du texte.
Les députés ont approuvé la création d’une contravention d' « outrage sexiste » pour les faits de harcèlement dans l’espace public. Cette infraction est passible d’une amende immédiate de 90 euros minimum et éventuellement d’un stage de civisme. Elle vise particulièrement les gestes déplacés, les commentaires sur le physique, les sifflements, les regards insistants ou obscènes ou encore le fait de suivre volontairement à distance une personne…
L’allongement à 30 ans (contre 20 actuellement) des délais de prescription pour les crimes sexuels sur mineurs, promesse de campagne d’Emmanuel Macron, figure également dans le texte.
Le texte doit maintenant être débattu au Sénat. Il a été approuvé par 115 voix contre 29 et 25 abstentions. La majorité LREM-Modem a voté pour, tout comme le groupe UDI-Agir-Indépendants. Les Républicains se sont abstenus et la gauche, insoumise, communiste ou socialiste, a voté contre.