SNCF: Le mot «incessibilité» sera inscrit dans le projet de loi, assure le rapporteur

REFORME Jean-Baptiste Djebbari, le rapporteur du projet de loi, veut couper court au « fantasme de la privatisation »…

20 Minutes avec AFP

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Jean-Baptiste  Djebbari et Elisabeth Borne à l'Assemblée, le 12 avril 2018.
Jean-Baptiste Djebbari et Elisabeth Borne à l'Assemblée, le 12 avril 2018. — Jacques Witt/ Sipa/SIPA

Le gouvernement lance une opération de déminage. Jean-Baptiste Djebbari, député LREM rapporteur du projet de loi sur la réforme ferroviaire, a indiqué lundi que l'«incessibilité» de la SNCF serait inscrite dans la loi, pour «ne laisser aucune place au fantasme de la privatisation».

«Tout le groupe public ferroviaire, toutes les sociétés qui le composent, restent à 100% détenues par l'Etat, c'est ce que nous avons écrit dans la loi», a assuré Jean-Baptiste Djebbari sur RMC, en réponse aux inquiétudes persistantes sur une possible privatisation.

Un amendement au Sénat pour rajouter la phrase

«Pour être très clair, ce qu'on a inscrit nous [lors de l'examen du texte en première lecture à l'Assemblée nationale], c'est "Le capital est intégralement détenu par l'Etat", ce qui en fait est plus fort que l'incessibilité», a-t-il développé. «Mais comme on ne veut laisser aucune place au fantasme de la privatisation, on inscrira "incessibilité"», a-t-il poursuivi, précisant en avoir discuté dimanche avec la ministre des Transports Elisabeth Borne.

«Le gouvernement portera, je pense, un amendement au Sénat de manière à rajouter après la phrase "intégralement détenu par l'Etat" et "incessible"», a-t-il précisé. «On rassure tout le monde», a-t-il jugé.

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Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, a réclamé lundi que ce mot d'«incessibilité» de la SNCF soit inscrit dans le projet de loi, afin d'éviter une «vente à la découpe» du groupe public ferroviaire. «Je demande à ce que le gouvernement dise très clairement qu'il n'y aura pas de cessibilité de quelque filiale que ce soit à la SNCF», a-t-il déclaré sur Cnews.