VIDEO. Violences sexuelles sur mineurs: 250 personnes réclament le retrait de l'article 2 de la loi Schiappa

LEGIFERER L’article 2 est très attendu, après deux affaires où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes lors d’un acte sexuel par la justice…

20 Minutes avec AFP

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Karin Viard est l'une des 250 signataires de l'appel au retrait de l'article 2.
Karin Viard est l'une des 250 signataires de l'appel au retrait de l'article 2. — Yohan BONNET / AFP

Des militants, des médecins, des sages-femmes ou encore l’actrice Karin Viard… 250 personnes demandent dans une tribune au président Emmanuel Macron de retirer l’article 2 du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, le jugeant peu protecteur pour les enfants victimes de viol.

Ce projet de loi est examiné à partir de ce lundi en première lecture à l’Assemblée nationale. « Nous sommes inquiets. Nous ne voulons pas d’un autre Pontoise », écrivent les signataires dans une lettre ouverte à l’initiative du Groupe F, mouvement féministe fondé notamment par Caroline De Haas.

L’article 2 est très attendu par les associations de défense des droits des femmes et des enfants, après deux affaires, dont l’une au tribunal de Pontoise, où des fillettes de 11 ans avaient été considérées comme consentantes par la justice. Il prévoit de « renforcer la répression des infractions sexuelles sur mineurs ».

Pourtant, pour les signataires, il « fait l’inverse » et ouvre « la porte à une correctionnalisation massive des viols de mineurs ».

« La contrainte ou la surprise difficiles à établir »

« En créant un nouveau délit, celui d’atteinte sexuelle sur mineur par pénétration, puni de 10 ans de prison, la loi facilitera le renvoi vers le tribunal correctionnel des affaires de viols sur mineur, affaires dans lesquelles on estime souvent que la contrainte ou la surprise seraient difficiles à établir », estiment-ils.

Le projet de loi, porté par la secrétaire d’Etat à l’Egalité Marlène Schiappa, entend faciliter les condamnations pour viol sur mineur en prévoyant que « lorsque les faits sont commis sur un mineur de quinze ans », les notions de contrainte et surprise peuvent « être caractérisées par l’abus de vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour consentir à ces actes ».

Pour les cas où le viol ne pourrait être établi, il aggrave en outre les peines pour l’atteinte sexuelle (délit qui réprime tout acte sexuel entre un mineur de moins de 15 ans et un majeur) : sept ans contre cinq actuellement, et dix ans lorsqu’il y a pénétration, une distinction qui n’existait pas auparavant.

Une pétition a été mise en ligne ce lundi matin pour interpeller le gouvernement.

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