Formation des chômeurs, apprentissage... Pénicaud présente sa réforme en Conseil des ministres

REFORME Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, pour une adoption à l'été...

20 Minutes avec AFP

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Muriel Pénicaud à Dijon, le 26 avril 2018.
Muriel Pénicaud à Dijon, le 26 avril 2018. — JC Tardivon/SIPA

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a présenté vendredi en conseil des ministres sa réforme de la formation professionnelle, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, affichée comme le volet « émancipation sociale » d’une « flexisécurité à la française ».

Le projet de loi « avenir professionnel », dont le détail a déjà été dévoilé début avril, est censé apporter plus de protection aux travailleurs, en complément des ordonnances réformant le Code du travail, qui ont donné plus de souplesse aux entreprises. Son examen parlementaire débutera le 29 mai en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, pour une adoption à l’été, a annoncé Muriel Pénicaud à la presse à l’issue du Conseil des ministres.

C’est le « deuxième des trois volets de rénovation du modèle social », après les ordonnances et avant la réforme des retraites, un volet qui vise « l’émancipation sociale à travers le travail et la formation », a-t-elle déclaré. La ministre veut permettre aux jeunes de choisir un métier qui [les] passionne » et aux chômeurs d'« avoir les moyens de se former pour accéder au marché du travail ».

Attirer plus de jeunes vers l’apprentissage

Le texte contient des mesures de simplification de l'apprentissage pour attirer plus d’entreprises et de jeunes : âge limite repoussé à 30 ans, temps de travail assoupli pour les apprentis mineurs et ruptures de contrats facilitées. Il fusionne aussi les aides aux entreprises : les PME (moins de 250 salariés) employant un apprenti en CAP ou bac pro toucheront une aide unique « de 6.000 euros par an et par jeune », a annoncé Muriel Pénicaud vendredi.

Moins consensuel, le projet de loi réforme aussi la gouvernance et le financement de l'apprentissage, en donnant plus de responsabilités aux partenaires sociaux dans la construction des diplômes et dans la gestion des centres de formation d’apprentis (CFA). Une mesure vilipendée par les Régions, qui y perdent une partie de leurs prérogatives. Selon elles, « environ 700 » CFA sont « menacés de fermeture ». Une réforme saluée par le Medef, qui y voit une « vraie audace » du gouvernement.

Les sanctions contre les chômeurs durcies

Concernant la formation professionnelle, la principale mesure concerne le compte personnel de formation (CPF), qui ne sera plus alimenté en heures mais en euros. Sur l’assurance chômage, le texte élargit la couverture des démissionnaires et l’ouvre à certains indépendants en perte d’activité. Il permet au gouvernement d’instaurer un bonus-malus pénalisant les entreprises qui abusent des contrats courts et de modifier les règles de cumul allocations-salaire.

Enfin, il réforme les sanctions contre les chômeurs et modifie la gouvernance du régime, en encadrant plus strictement les renégociations des règles d’indemnisation par les partenaires sociaux.

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