Les fraudes à la Caf en hausse de 5% en 2017

ALLOCATIONS La fraude représente 291 millions d’euros dans les caisses de la Caf en 2017…

20 Minutes avec AFP

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Une caisse d'allocations familiales à Lille (image d'illustration).
Une caisse d'allocations familiales à Lille (image d'illustration). — PHILIPPE HUGUEN / AFP

Les Caisses d'allocations familiales ont détecté 45.100 cas de fraude aux prestations en 2017, en hausse de 5 % par rapport à 2016. Une augmentation obtenue grâce à un effort soutenu de contrôles, selon les chiffres publiés jeudi.

La fraude représente 291 millions d’euros dans les caisses de la Caf en 2017. Cette somme représente 0,4 % des 70 milliards d’euros de prestations versées par les Caf à 12,5 millions d’allocataires, selon les chiffres présentés ce jeudi par Vincent Mazauric, directeur général de la Caisse nationale d’allocations familiales (Cnaf).

Par rapport à 2012, le nombre de fraudes détectées a été quasiment multiplié par trois, une hausse due aux progrès réalisés par les Caf dans la détection, a souligné Vincent Mazauric lors d’une conférence de presse.

Au total, 1,2 milliard d’euros ont été « régularisés » en 2017, dont 72 % de sommes remboursées par des allocataires qui avaient trop perçu, soit en raison de fraude (les 291 millions d’euros), soit en raison d’erreurs involontaires (511 millions d’euros).

Maintien des contrôles à un niveau élevé

Les 28 % restants (316 millions d’euros) sont, à l’inverse, des sommes d’argent versées par les Caf au titre de prestations auxquelles les allocataires avaient droit, mais qu’ils n’avaient pas perçues. « Il n’est pas toujours facile d’éviter une erreur, ni toujours facile de connaître ses droits et de les voir reconnus », a reconnu Vincent Mazauric.

Depuis 2016, les Caf envoient à titre expérimental des lettres de mise en garde aux allocataires qui ont des indus importants ou répétés. Le résultat ayant été jugé efficace - seules 1 % des personnes ayant reçu une telle lettre ont ensuite fait l’objet d’un constat de fraude - ce dispositif a été généralisé en 2018.

En 2017, plus de 35 millions de contrôles ont été effectués auprès de 7,7 millions d’allocataires, par échange de données avec Pôle Emploi ou les services des impôts, par demande de pièces justificatives ou au domicile des allocataires.

La Cnaf entend maintenir ses contrôles à un niveau élevé. Le « data mining » est utilisé depuis plusieurs années pour cibler les contrôles en fonction d’un profil type, établi à partir des données concernant des fraudeurs déjà identifiés.

Cette technique est désormais expérimentée en Gironde, mais cette fois pour repérer des profils d’allocataires susceptibles de bénéficier de prestations qu’ils n’ont pas demandées, ce qui doit être généralisé en 2019.

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