Grève à la SNCF: La CFDT Cheminots va assigner l'entreprise en justice «cette semaine»

JUSTICE Il ne s’agit pas d’une assignation commune à plusieurs syndicats mais d’autres pourraient engager la même procédure, a précisé la CFDT...

20 Minutes avec AFP

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Grèves en France: La SNCF et les Universités bloquées
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La CFDT Cheminots a l’intention d’assigner la SNCF en justice « cette semaine » sur la question du calcul du décompte des jours de grève, a affirmé ce lundi Rémi Aufrère-Privel, son secrétaire général adjoint, confirmant une information du Parisien.

Les syndicats CFDT, Unsa et CGT ont lancé début avril une grève en pointillé sur un rythme de deux jours sur cinq jusqu’à fin juin.

La SNCF déjà mise en demeure

Il y a quinze jours, ils avaient mis en demeure la SNCF, en écrivant à la direction du groupe pour contester sa décision de considérer leurs différents préavis d’arrêt de travail comme étant un seul et unique mouvement, ce qui lui permet de ne pas payer des jours de repos aux grévistes.

Une procédure d’urgence (référé heure à heure) va être lancée par la CFDT Cheminots « mercredi » ou « jeudi » devant le tribunal de Grande instance de Bobigny, pour tenter de stopper les déductions de salaire pour le mois d’avril, explique-t-on au syndicat. Le dossier est « en voie de finalisation », a déclaré Rémi Aufrère-Privel. Si le référé est accepté, une décision pourrait être rendue autour de « la première semaine de mai », estime la CFDT-Cheminots.

En parallèle, une « assignation à jour fixe » va également être déposée, aucune date d’audience n’étant encore fixée.

D’autres syndicats pourraient engager la même procédure

La CFDT Cheminots n’a pas souhaité communiquer dans l’immédiat le détail de ses réclamations. Il ne s’agit pas d’une assignation commune à plusieurs syndicats mais d’autres pourraient engager la même procédure, a-t-elle précisé.

« Les jours de repos à la SNCF sont payés lorsque les jours travaillés ont existé », avait rappelé dimanche le patron de la SNCF Guillaume Pepy. « Lorsqu’il n’y a pas de jours travaillés, les jours de repos n’ont pas à être payés, ce n’est que du bon sens », a-t-il dit.

Les syndicats, eux, dénonçaient début avril la « volonté » de la direction « d’induire en erreur » les salariés du groupe pour les dissuader de faire grève et « de nuire aux droits des agents par la diffusion de fausses informations sur les modalités pratiques d’exercice de leur droit de grève ».

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