Consignes de vote, pressions... Pourquoi les débats sur l'asile et l'immigration s'annoncent bouillants

ASSEMBLÉE NATIONALE Le texte porté par le ministre de l'Intérieur arrive ce lundi dans l'hémicycle et cristalise depuis plusieurs mois tensions et inquiétudes...

Helene Sergent

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Gérard Collomb lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale.
Gérard Collomb lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. — JACQUES DEMARTHON / AFP
  • Députés de l’opposition, avocats, associations et autorités administratives fustigent depuis des mois cette nouvelle loi voulue par Gérard Collomb.
  • Des élus de la majorité ont eux aussi fait entendre leurs désaccords, notamment lors des débats la semaine passée en commission des Lois.
  • Mais le patron du groupe En Marche à l’Assemblée a mis en garde toute tentation de « fronde » sur le sujet.

« On ne fait jamais d’omelettes sans casser des œufs, et s’il faut casser des œufs, je le ferai ! ». L’avertissement, rapporté la semaine passée dans les colonnes du Monde, est signé du patron des députés En Marche, Richard Ferrand. Adressée aux aspirants frondeurs, cette sommation vient clore trois mois de discussions et réunions organisées pour rallier tous les élus de la majorité derrière le projet de loi «Asile et immigration» cher au ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb.

Dès son ébauche dans le courant de l’été, le texte a suscité un tollé auprès des associations d’aide aux étrangers. La présentation de sa version définitive en Conseil des ministres a, elle, provoqué une grève rarissime des agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et des agents de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA). Des inquiétudes unanimement partagées par les acteurs de terrain et diverses autorités indépendantes qui se sont, petit à petit, insinuées dans l’esprit de certains députés, y compris chez les « marcheurs ». Ce lundi, le texte arrive donc à l’Assemblée nationale dans un contexte tendu et devrait susciter d’âpres débats.

« Le ton s’est durci »

Premier tour de chauffe, les débats organisés début avril devant la commission des Lois se sont soldés par quelques « retouches » du texte initial, sans convaincre ses opposants. « Très peu d’amendements ont été intégrés. Même ceux déposés par les députés LREM (La République en Marche) ont été majoritairement retoqués. Et maintenant le président du groupe menace d'exclure ceux qui persisteraient en séance dans l’hémicycle… Le climat est plutôt à la fermeture, le ton s’est durci à l’égard de l’opposition et le texte n’a pas bougé dans ses fondamentaux », analyse le député de Seine-Saint-Denis, Stéphane Peu (Gauche démocrate et républicaine).

Comme lui, l’élu de la France Insoumise, Ugo Bernalicis se fait peu d’illusion sur la teneur des discussions qui doivent s’engager ce lundi. « Il n’y a eu aucun compromis avec qui que ce soit au sortir de la commission. On peut toujours mettre les enfants en centre de rétention et il est toujours prévu d’allonger la durée de rétention pour les migrants. Le gouvernement parle d’un texte mêlant humanité et efficacité mais franchement, l’humanité, nous on cherche toujours. »

« Il y a eu des concessions, mais elles sont marginales. En parallèle, des dispositifs ont été durcis et pour rééquilibrer la majorité a simplement apportées des garanties procédurales. On maintient la généralisation des vidéos audiences lorsque des réfugiés déboutés feront un recours mais on précise que l’interprète sera à ses côtés. Sur la rétention, idem, ils ne sont pas revenus sur le principe d’allongement, on est simplement passé de 90 jours au lieu de 135 jours pour la durée maximale », déplore Sarah Belaisch, responsable des commissions et des actions à la Cimade.

« S’ils signaient, c’était fini pour eux »

A quelques heures des débats, les députés LREM opposés à la philosophie même du texte suivront-ils les consignes communiquées par leur chef de file, Richard Ferrand ? « Je l’espère, confie Raphaël Gauvin, élu de la majorité en Saône-et-Loire. Il y a eu énormément de dialogue. On a tous fait un pas les uns vers les autres. Même si des opinions pourront s’exprimer dans l’hémicycle, j’espère que ça se fera avec sérénité et respect de chacun ».

Pour sa collègue En Marche, Coralie Dubost, l’opposition peut s’exprimer… si elle reste approuvée par la majorité : « Il y a des amendements individuels qui sont là pour améliorer le texte et qui ne contreviennent pas à la philosophie du texte. D’autres visent à détruire le texte (…) Certains apportent de la nuance, de la justesse et d’autres qui viennent s’opposer pour s’opposer. Or, ce qu’on craint, c’est l’hystérisation du débat. »

La teneur des débats en commission des Lois n’augure rien d’encourageant, redoute Ugo Bernalicis (FI) : « On a tendu la main à tous les élus (Modem, communistes, socialistes ou LREM) qui ont déposé des amendements proches des nôtres pour cosigner. Ceux de la majorité n’ont pas souhaité le faire en nous expliquant que s’ils faisaient ça, c’était fini pour eux. Alors qu’au fond, ils sont opposés à l’essentiel de cette réforme. Après jusqu’où iront-ils lors du vote définitif ? Moi je les appelle à faire preuve de cohérence ». Le vote est attendu fin avril.

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