Le gouvernement ne touchera finalement pas au droit d’amendement, annonce Edouard Philippe

CONSTITUTION Le Premier ministre s’est exprimé ce mercredi sur cette proposition du gouvernement qui a suscité un tollé dans l’opposition…

L.Br. avec AFP
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Le Premier ministre français Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre français Edouard Philippe devant l'Assemblée nationale. — CHAMUSSY / WITT/SIPA

C’est une bonne nouvelle pour l’opposition, très remontée contre cette proposition. Edouard Philippe a annoncé ce mercredi que la limitation des amendements sera retirée de la réforme des institutions.

«Le gouvernement a pris en compte l'opposition formulée par les présidents de groupes parlementaires à l'idée d'un contingentement des amendements. Cette disposition, qui avait été envisagée, a donc été retirée», a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse à Matignon, précisant toutefois qu'une limitation des amendements «sans portée normative» serait engagée.

En mars, un tiers des députés avait quitté l’Assemblée nationale pour protester contre la volonté de l’exécutif de limiter le droit d’amendement au nom d’une plus grande efficacité et rapidité dans la fabrique des lois. « Nous ne voulons pas être les muets du sérail » car « les oppositions bâillonnées, ce serait le peuple bâillonné », a clamé un élu.

260.000 amendements lors du quinquennat Hollande

La Constitution garantit aux membres du Parlement et du gouvernement un droit d’amendement. Les uns et les autres en usent de plus en plus, au fil des législatures : plus de 260.000 ont été déposés lors du précédent quinquennat, dont 60.000 adoptés.

Les pistes de réforme institutionnelle soumises par Matignon aux ténors du Parlement prévoyaient de limiter le nombre d’amendements par lecture et par groupe politique. En accord avec les promesses de campagne du candidat Macron​, qui prévoyait de raccourcir le temps passé sur chaque loi.