Le Sénat fait ses propres propositions sur la réforme de la SNCF

MISE EN CONCURRENCE Les sénateurs veulent éviter que la réforme de la SNCF voulue par le gouvernement se fasse au détriment de la couverture des territoires…

20 Minutes avec AFP
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Illustration du Sénat.
Illustration du Sénat. — AFP

L’heure de la revanche ? Ce jeudi, le Sénat s’est saisi de la question de la réforme de la SNCF en adoptant, contre l’avis du gouvernement, une proposition de loi sur l’ouverture du rail à la concurrence.

Les sénateurs ont adopté par 197 voix contre 114 ce texte LR-UC définissant le cadre juridique de l’ouverture à la concurrence et proposant des solutions sur de nombreux aspects comme la question des données, le transfert des personnels, le matériel roulant, la gestion des gares ou l’accès aux ateliers de maintenance.

LR et centristes ont voté pour, PS, CRCE (à majorité PCF) et LREM contre. Le RDSE (à majorité radicale) et les Indépendants se sont abstenus.

Concurrence

Alors qu’Hervé Maurey (UC), l’un des auteurs du texte, souhaitait que ce texte serve de véhicule législatif pour faire avancer la réforme, le gouvernement a présenté un projet de loi d’habilitation pour un nouveau pacte ferroviaire lui permettant de réformer la SNCF par ordonnances.

Estimant que la proposition de loi sénatoriale « est proche sur certains points du texte que le gouvernement prépare », la ministre des Transports Élisabeth Borne a relevé que « la concurrence n’est qu’un des aspects du texte du gouvernement ».

Divergences

« Alors que les discussions avec les organisations syndicales et patronales ne sont pas terminées », la ministre a souligné que le gouvernement ne pouvait « pas se prononcer sur l’ensemble des dispositions de cette proposition de loi ».

« L’un des axes forts de cette proposition de loi est de préserver les dessertes TGV considérées comme peu rentables ou déficitaires, alors que l’open access, le libre accès au réseau, entraînerait un écrémage des dessertes », a estimé le rapporteur Jean-François Longeot.