Le Parlement donne son feu vert pour renforcer les contrôles autour des écoles hors contrat

EDUCATION Les écoles hors contrat accueillent 74.000 inscrits en France, sur 12 millions d'élèves...

20 Minutes avec AFP

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Des manteaux accrochés à l'extérieur d'une salle de classe (image d'illustration).
Des manteaux accrochés à l'extérieur d'une salle de classe (image d'illustration). — PASCAL PAVANI / AFP

Pédagogie Montessori, Steiner, établissement catholique ou musulman… Ces écoles hors sérail vont être de plus en plus surveillées. Le Parlement a adopté définitivement ce jeudi, par un vote « conforme » de l’Assemblée, une proposition de loi centriste qui renforce l’encadrement des écoles libres hors contrat. Pour le gouvernement, cette loi fait partie de l’arsenal contre « l’embrigadement » islamiste.

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Le texte, issu du Sénat, a été voté à main levée dans les mêmes termes qu’à la chambre haute fin février, au terme de vifs débats. Le ministre de l’Education nationale Jean-Michel Blanquer a vanté jusqu’au bout « l’esprit d’équilibre » entre liberté d’enseignement et « protection de notre jeunesse ». Avec cette loi, « nous visons des phénomènes de société qui sont dangereux pour notre pays, dangereux pour notre jeunesse », a-t-il ajouté après le vote.

Le texte prévoit notamment un dispositif de déclaration unifié pour ouvrir un tel établissement, allonge le délai pour s’opposer à une ouverture avec une liste des motifs étoffée. Les sanctions sont alourdies si un établissement brave une opposition.

Des discussions sur les langues régionales

Le seul amendement adopté, gouvernemental, a permis de revenir au texte du Sénat, en écartant une disposition adoptée en commission pour empêcher une personne inscrite au fichier des personnes recherchées de diriger un établissement hors contrat. Les autorités administratives pourront recourir au motif d’ordre public dans un tel cas, a notamment assuré le ministre.

Des discussions sur les écoles en langues régionales et l’agrément de réseaux d’établissements privés ont aussi donné lieu à de vifs débats. Le Breton Marc Le Fur (LR) a jugé « scandaleux » de « comparer ceux qui défendent les langues régionales à des terroristes » après des propos d’une LREM rappelant que l’école Al Badr à Toulouse appartenait à un réseau, la majorité y a vu un « malentendu ».

Les Insoumis ont aussi plaidé en vain pour interdire la non-mixité dans les établissements ou supprimer le Concordat en Alsace-Moselle, suscitant là encore des échanges nourris. L’enseignement libre comptait 74.000 élèves à la rentrée 2017. Le nombre d’établissements ne cesse d’augmenter : 150 ont ouvert l’an passé, pour répondre notamment à la demande de pédagogies alternatives.