Comment le gouvernement compte-t-il mieux encadrer les écoles hors contrat?

EDUCATION Le gouvernement veut renforcer leur contrôle et soutient une proposition de loi en ce sens débattue ce mercredi à l'Assemblée…

Delphine Bancaud

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Illustration d'une école élémentaire.
Illustration d'une école élémentaire. — FRED TANNEAU / AFP
  • Une proposition de loi vise à mieux encadrer le régime d’ouverture des établissements hors contrat.
  • Il prévoit aussi des contrôles renforcés pour ces établissements.
  • Edouard Philippe a déclaré que ce texte permettrait de mieux lutter contre l'«embrigadement» des élèves par l’islam radical. 

Des soupçons de maltraitance d’élèves dans une école catholique hors contrat du Cher, une école privée musulmane hors contrat ordonnée de fermer parce qu’elle ne respectait pas l’enseignement du socle commun de l’Education nationale… Ces dernières années, les dérives de quelques écoles hors contrat ont été pointées du doigt, forçant les gouvernements successifs à agir sur le sujet. D’autant que l’enseignement libre hors contrat prospère : il comptait 74.000 élèves à la rentrée 2017 - (sur 12 millions d’élèves en France). Mais les effectifs sont en forte progression tout comme le nombre d’établissements (1.300), dont 150 ont ouvert l’an passé. Notamment pour répondre à une plus forte demande des parents pour les  pédagogies alternatives.

Or, ces écoles ne sont pas tenues de suivre les programmes de l’Education nationale. Mais l’enseignement ne doit rien comporter « de contraire à la République et au respect des lois » et les élèves doivent maîtriser le socle commun de connaissance. Elles recrutent aussi les enseignants qu’elles souhaitent. Une liberté qui a toujours suscité des inquiétudes, comme en témoigne Bernard Toulemonde*, inspecteur général honoraire et spécialiste de ces questions : « dès la fin des années 90, on craignait les dérives sectaires. Puis on s’est mis à redouter les foyers d’intégrismes religieux au sein de ses écoles », explique-t-il.

Lutter contre l'« embrigadement » des élèves par l’islam radical

Lors du précédent quinquennat, Najat Vallaud-Belkacem est montée au front, , en instaurant un régime d’autorisation et non plus de déclaration, pour toute ouverture de ce type d’établissements. Une mesure finalement censurée par le Conseil constitutionnel, au nom de la « liberté d’enseignement ». Mais le tour de vis viendra sans doute sous le quinquennat Macron. Car l’Assemblée nationale débat ce mercredi d’une proposition de loi centriste venue du Sénat et soutenue par le gouvernement pour mieux encadrer ces établissements. Le ministre de l’Education, Jean-Michel Blanquer, a d’ailleurs rappelé en février son souhait de lutter contre l'« embrigadement » des élèves par l’islam radical. « Et cette fois, la loi a de bonnes chances d’être votée et ne sera pas censurée », prédit Bernard Toulemonde.

Une démarche qui n’avait rien d’urgent, selon Anne Coffinier, directrice générale de la Fondation pour l’école, qui promeut la liberté scolaire : « Les écoles musulmanes représentent 0,5 % des établissements hors contrat et certaines d’entre elles sont déjà inspectées cinq fois par an. De plus, on passe à côté de la vraie question, à savoir d’un contrôle plus strict des établissements sous contrat avec l’Etat qui sont soutenus par l’Union des organisations islamiques de France (Uoif) » juge-t-elle.

« On évitera ainsi les charlatans »

C’est d’abord en amont de la création des écoles hors contrat que la proposition de loi propose d’intervenir. Son auteur, la sénatrice centriste Françoise Gatel, veut ainsi donner plus de moyens aux maires et aux services de l’État pour agir : en allongeant les délais d’opposition à l’ouverture d’une école et en leur permettant de s’y opposer pour des motifs liés à la sécurité ou à l’accessibilité des locaux – et plus seulement à l’hygiène ou aux bonnes mœurs. Une avancée, selon Bernard Toulemonde : « cela laissera plus de temps aux autorités pour aller voir sur place si les locaux sont adaptés, pour rencontrer le chef d’établissement, pour se renseigner sur l’objectif pédagogique de l’établissement… », indique-t-il.

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Le profil du directeur d’une école hors contrat sera aussi plus restrictif. En effet, le texte établit l’obligation, pour le directeur d’un établissement d’enseignement du second degré privé, d’avoir exercé pendant cinq ans au moins les fonctions de professeur ou de surveillant dans un établissement scolaire du second degré. Un tort selon Anne Coffinier, directrice générale de la Fondation pour l’école qui promeut la liberté scolaire : « Cela revient à condamner les profils issus de la société civile, ce qui est en décalage avec les besoins d’innovations des écoles. Un chef d’entreprise comme Xavier Niel ne pourrait pas lancer son école », explique-t-elle. Par ailleurs, le texte prévoit que les enseignants soient titulaires d’une licence. « Or, un tel diplôme n’est pas forcément une garantie de qualité », estime Anne Coffinier. Une exigence plus stricte que Bernard Toulemonde voit quant à lui avec un œil positif : « On évitera ainsi les charlatans », prédit-il.

Davantage de contrôles dès la rentrée 2018

Mais l’idée est aussi d’être plus vigilant avec ces établissements une fois qu’ils sont créés. Le texte affirme le principe d’un contrôle annuel de chaque établissement hors contrat et prévoit que les services de l’Éducation nationale préviennent le préfet et le procureur s’il apparaît que l’enseignement dispensé est contraire à la moralité ou aux lois, ou que des activités menées au sein de l’établissement sont de nature à troubler l’ordre public. Dès la rentrée 2018, des équipes d’inspecteurs seront spécialisées par le ministère. « Reste à savoir si l’Education nationale mettra suffisamment de moyens pour qu’ils puissent bien faire leur travail », commente Bernard Toulemonde.

*Bernard Toulemonde est co-auteur de Et si on tuait le mammouth ?, paru aux éditions de L'aube.