VIDEO. Harcèlement de rue: Le Haut conseil à l'égalité recommande une amende de 1.500 euros

RAPPORT Le rapport préconise également de créer des facteurs aggravants... 

Manon Aublanc

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Un stand contre le harcèlement de rue et les agressions sexuelles aux Fêtes de Bayonne, le 27 juillet 2017.
Un stand contre le harcèlement de rue et les agressions sexuelles aux Fêtes de Bayonne, le 27 juillet 2017. — IROZ GAIZKA / AFP

Gestes déplacés, sifflements, remarques obscènes… Comment punir le harcèlement de rue ? La réponse sera proposée ce mercredi en conseil des ministres par Marlène Schiappa. Elle présentera son projet de loi sur  les violences sexistes et sexuelles, et abordera notamment la question du harcèlement de rue.

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Sur ce point, la secrétaire d’État à l’égalité a déjà reçu plusieurs recommandations de députés. Ces derniers suggéraient, dans un rapport rendu il y a quelques semaines, de punir le harcèlement de rue avec une amende de classe 4, c’est-à-dire allant de 90 à 750 euros.

Les victimes pourraient déposer plainte sur le moment ou « a posteriori »

Mais le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh), qui s’est auto-saisi de la question, a rendu ce lundi un autre rapport qui préconise une approche encore plus ferme. L’instance recommande de créer une infraction de classe 5, avec une amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros.

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Le Haut conseil à l’égalité suggère aussi de laisser la possibilité aux victimes de déposer plainte « a posteriori, pour viser tous les espaces, y compris ceux dans lesquels les forces de sécurité sont habituellement peu présentes ».

Condamner « l’agissement sexiste » plutôt que « l’outrage sexiste »

Ce rapport, consulté par BFM TV, conseille également la création de facteur aggravant. Les « harceleurs de rue » pourraient écoper d’une peine allant jusqu’à 6 mois de prison et 25.000 euros d’amende pour une infraction commise en réunion et 3.000 euros et une peine complémentaire « pédagogique » dans le cas d’une récidive.

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Autre différence, alors que les députés suggéraient de condamner « l’outrage sexiste », le HCEfh conseille de punir « l’agissement sexiste » qui recouvre «un acte unique de harcèlement sexiste, les comportements malveillants liés au sexe d’une personne, et ceux « ayant pour objet ou pour effet » de porter atteinte à la dignité d’une personne ».