Nantes épinglée pour avoir supprimé de la vente les tickets de tram à tarif réduit

TRANSPORTS Nantes métropole a été condamnée par le tribunal administratif, début mars…

Julie Urbach

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NANTES, le 11/04/2011 Illustration d'un ticket de transport
NANTES, le 11/04/2011 Illustration d'un ticket de transport — F. ELSNER / 20 MINUTES
  • En 2016, les carnets de 10 tickets à tarif réduit ont été retirés de la vente aux distributeurs.
  • Une situation qu’a contestée une élue de l’opposition nantaise, en portant l’affaire devant le tribunal administratif.
  • La juridiction vient de lui donner gain de cause, même si entre-temps la métropole est rentrée dans les clous.

Le dossier traînait depuis deux ans. La justice vient de trancher. Nantes métropole a été épinglée, au début du mois de mars, pour avoir supprimé de la vente aux distributeurs, en 2016, les carnets de 10 tickets de tram à tarif réduit. C’est Blandine Krysmann, une élue de l’opposition (groupe de la droite et du centre), qui a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif.

« La vente de ces billets a été arrêtée sans information aucune, alors que nous avions voté le prix en conseil métropolitain quelques mois auparavant, rappelle l’élue. Nous avons donc alerté à plusieurs reprises la métropole que l’offre devait être disponible. Mais elle a refusé d’obliger la Semitan à proposer ces billets, comme il est mentionné dans un courrier que nous avons reçu. »

Carte Libertan obligatoire

En fait, même si les tickets papiers ne sont plus distribués, le tarif réduit (9,20 euros les 10 voyages, contre 14,90 en plein tarif) existe toujours pour les familles nombreuses, les personnes de 60 ans et plus aux faibles ressources, ou les usagers handicapés. Mais pour y prétendre, ces publics sont désormais obligés de souscrire un abonnement à une carte Libertan.

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« C’est excluant pour une partie de la population, qui n’a pas de connexion Internet ou qui ne vient pas régulièrement en centre-ville, juge Laurence Garnier, chef de file de l’opposition. Il y a une rupture d’égalité. » Un argument qui n’a pas été retenu par le tribunal, qui s’est davantage intéressé à la forme qu’au fond : « la décision par laquelle Nantes métropole a refusé d’enjoindre la Semitan de rétablir la vente est entachée d’illégalité », note le jugement. Le tribunal indique aussi que le dispositif de tarification solidaire, qui a été lancé au même moment, n’aurait pas dû avoir d’impact sur la grille tarifaire.

Pour l’opposition, la victoire n’est en fait que partielle car entre-temps, la métropole est rentrée dans les clous en faisant voter la suppression de l’offre commerciale des fameux tickets. Ainsi, rien ne l’oblige aujourd’hui à les réintroduire. « On demande quand même à la métropole que soit rétabli ce tarif réduit, assure l’opposition. En attendant, c’est tout de même une victoire politique : nous avons été lanceur d’alerte sur la façon dont la maire de Nantes contourne la loi. »