«Les cyber-harceleurs pourront être condamnés, même s'ils n'ont envoyé que quelques tweets», annonce Marlène Schiappa

PROJET DE LOI La secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes détaille pour «20 Minutes» cette mesure du projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, qui sera présenté le 21 mars en Conseil des ministres...

Propos recueillis par Oihana Gabriel et Laure Cometti

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Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes.
Marlène Schiappa, secrétaire d'Etat à l'égalité femmes-hommes. — UGO AMEZ/SIPA

Outre le harcèlement de rue, le gouvernement veut pénaliser le cyber-harcèlement. Le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes qui sera présenté par Marlène Schiappa en Conseil des ministres le 21 mars comportera donc quatre mesures. Il s’agit de définir  un « outrage sexiste », passible d’une amende de 90 à 350 euros, d’allonger le délai de prescription pour les viols sur mineurs, de 20 ans actuellement à 30 ans, de fixer l’âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle avec un majeur et de punir le cyber-harcèlement. La secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes a détaillé ce vendredi pour 20 Minutes cette quatrième mesure, qu’elle a dévoilée jeudi soir dans l’émission Touche pas à mon poste sur C8.

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Pourquoi cet article sur le cyber-harcèlement et à quoi servira-t-il ?

Il s’agit d’un article de loi citoyen qui vise à faire du cyber-harcèlement en groupe un délit. L’idée a émergé lors du Tour de France de l’égalité femmes-hommes. Quel que soit leur milieu social, tous les jeunes que nous avons rencontrés ont cité le cyber-harcèlement comme étant leur première préoccupation. Nous avons donc décidé de le faire entrer dans la loi, car c’est un phénomène très récent.

La nouveauté avec cette loi, c’est que même si vous n’avez participé à du cyber-harcèlement qu’avec quelques tweets, ou quelques messages sur des forums, vous pourrez être condamné. C’est ce qu’on appelle des raids, par exemple quand 200 internautes s’acharnent sur une même personne. C’est ce qui est arrivé à Henda Ayari, à l’ancienne actrice Nikita Belluci qui m’avait interpellée sur Twitter, ou à la journaliste Nadia Daam. Or le cyber-harcèlement provenant de multiples auteurs peut avoir des conséquences très graves pour la victime.

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Y aura-t-il un seuil pour déterminer ce phénomène de groupe ?

Ce sera laissé à l’appréciation du juge.

Cette loi ne risque-t-elle pas d’embouteiller les services de justice et d’être difficilement applicable ?

Je trouve qu’on pose toujours cette question lorsqu’on parle des violences faites aux femmes, mais beaucoup moins quand on parle de vol de téléphone ou de cambriolages. Oui, il y aura plus de plaintes, tant mieux. Je ne peux pas me préoccuper d’éventuels embouteillages dans les tribunaux. D’autant qu’une réforme menée par la ministre de la Justice est en cours. Par ailleurs, comme pour l’outrage sexiste, l’inscription dans la loi de ce délit aura une valeur symbolique. À partir du moment où quelqu’un aura été condamné pour avoir cyber-harcelé une personne, en meute, cela aura valeur d’exemple.

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