Les employés saisonniers ont le droit de retrouver leur emploi habituel en début de saison

JUSTICE Les saisonniers qui ont travaillé durant les deux saisons précédentes sont prioritaires pour reprendre leur poste, avant tout recrutement extérieur selon la Cour de cassation...

20 Minutes avec AFP

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Chaque été, les seniors sont plus nombreux à briguer un emploi saisonnier.
Chaque été, les seniors sont plus nombreux à briguer un emploi saisonnier. — S. ORTOLA / 20 MINUTES

Les employés saisonniers ont le droit de retrouver leur emploi habituel en début de saison. C'est ce que vient d'affirmer la Cour de cassation dans une décision rendue le 14 février.

La Cour exige notamment que l'offre de renouvellement du contrat pour la prochaine saison leur soit présentée dans les délais, sans quoi ils peuvent se considérer comme victimes d'un licenciement abusif.

Les saisonniers qui ont travaillé durant les deux saisons précédentes sont prioritaires pour reprendre leur poste, avant tout recrutement extérieur, rappelle la Cour en citant la convention collective nationale de tourisme social et familial. Le patron doit proposer l'emploi un mois avant l'ouverture de la nouvelle saison et le salarié a quinze jours pour répondre.

Rupture injustifiée

Un gérant de restaurant  qui avait formulé sa proposition deux semaines à l'avance seulement a été considéré comme fautif, responsable d'une rupture injustifiée. Ce gérant contestait, en faisant valoir que l'emploi était certes proposé tardivement, mais qu'il était à la disposition de son titulaire habituel et que ce dernier ne pouvait pas invoquer un préjudice. Il ne prétend pas avoir été empêché de revenir parce que le délai de l'offre aurait été trop court, observait le chef d'entreprise.

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Peu importe, ont dit les juges, que le serveur ait ou non subi un préjudice particulier. Son réengagement était dû et devait lui être proposé un mois à l'avance. Le non-renouvellement de son contrat était possible, mais à la condition d'être lui aussi notifié et de reposer sur des motifs «fondés». Il ne peut pas résulter d'un non-respect de la procédure de réengagement.