Macron : Le président visé par une intox sur le droit de vote «des prisonniers djihadistes»

FAKE OFF Le président s'est engagé à faire respecter le droit de vote des détenus, qui est très peu exercé actuellement...

Mathilde Cousin

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Emmanuel Macron, lors de son déplacement à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, a souhaité que « tous les détenus puissent voter » pour les élections européennes.
Emmanuel Macron, lors de son déplacement à l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire, a souhaité que « tous les détenus puissent voter » pour les élections européennes. — SIPA
  • Mardi, Emmanuel Macron s’est engagé à mieux faire respecter le droit de vote des prisonniers.
  • Ses déclarations ont été reprises par des blogs, qui en ont conclu que le président voulait faire voter « les prisonniers djihadistes ».
  • A aucun moment Macron n’a évoqué le cas de ces détenus. Le droit de vote des prisonniers est encadré par la loi.

Mardi, devant les élèves de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Emmanuel Macron s'est engagé en faveur du droit de vote des détenus, voulant que tous les prisonniers puissent voter « pour les élections européennes », qui se dérouleront l’année prochaine. Au 1er février, il y avait un peu plus de 69.000 personnes incarcérées, selon le ministère de la Justice.

Plusieurs blogs ont repris cette position du président, mais en titrant que le chef de l’Etat « veut permettre aux prisonniers djihadistes de voter « dès 2019 » ».

FAKE OFF

A aucun moment dans son discours, Emmanuel Macron n’a évoqué les « prisonniers djihadistes. » Quand ils sont emprisonnés, les détenus sont privés de leur liberté, mais pas de leur droit de vote, comme l’a précisé Emmanuel Macron devant les élèves de l’ENAP. Pour voter, les détenus doivent avoir la nationalité française, être âgés de plus de 18 ans et être inscrits sur les listes électorales.

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Dans un cas très précis, les prisonniers n’ont pas l’autorisation de voter : sont privés de ce droit ceux qui ont été condamnés définitivement à la déchéance des droits civiques. Dans cette situation, le détenu perd son droit de vote « pendant le délai fixé par le jugement. »

Les autres détenus conservent l’autorisation de voter pendant leur incarcération. Ils ont deux options pour exercer ce droit :

- soit obtenir une permission de sortie d’une journée, si leur peine est inférieure ou égale à cinq ans, ou s’ils ont exécuté la moitié de leur peine si celle-ci était supérieure à cinq ans ;

- soit voter par procuration. Dans ce cas, un officier de police doit venir établir la procuration. Un extrait de registre d’écrou doit être délivré au prisonnier pour « justifier de son incapacité à se rendre à un bureau de vote », détaille le site service public.

Peu de prisonniers votent

Actuellement, les détenus qui remplissent ces conditions ont le droit de vote. Mais il s’agit d’un droit tout théorique, car de nombreux obstacles existent à l’exercice de ce droit. Conséquence, les détenus sont peu nombreux à voter. En 2012, seuls 1.980 d’entre eux, soit moins de 4 %, ont voté à l’élection présidentielle, précise l’Observatoire international des prisons.

En 2013, le contrôleur général des prisons soulignait « qu’en dépit d’une information souvent correctement diffusée sur les modalités de vote à l’approche d’une élection, le nombre de personnes détenues qui votaient directement – ce qui nécessite l’obtention d’une permission de sortir – ou par procuration restait extrêmement faible. » Parmi les obstacles, la difficulté d’obtenir une permission de sortie. Et, quand elle est accordée, le détenu peut avoir des difficultés à récupérer ses documents d’identité ou sa carte d’électeur, ce qui « annule la possibilité effective de voter », ajoute le contrôleur général des prisons.

La procuration, compliquée à mettre en place

Quant à la procuration, elle nécessite de trouver un mandataire qui réside dans la commune où est écroué le détenu. Un casse-tête quand les proches du prisonnier n’y résident pas.

Pour faciliter l’exercice de ce droit, Emmanuel Macron a évoqué les pistes d’un « vote par correspondance » et « l’organisation d’un bureau (de vote) » dans les établissements pénitentiaires. Les élections européennes de 2019 feront valeur de test.

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