Toulouse: Une locataire handicapée privée d’accès à sa terrasse gagne au tribunal

SOCIETE Une Toulousaine handicapée vient de faire condamner son bailleur. Depuis 2013, une marche de 30 cm l’empêchait d’accéder à sa terrasse…

Helene Menal

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Une personne en fauteuil roulant. Illustration.
Une personne en fauteuil roulant. Illustration. — V. Wartner / 20minutes (archives)
  • Privée d’accès à sa terrasse par une marche de 30 cm, une locataire handicapée, avait saisi la justice.
  • Le tribunal d’instance de Toulouse vient de se prononcer en sa faveur.
  • Il a condamné son bailleur à lui verser 2.000 euros pour la perte de jouissance de sa loggia.

Voilà quatre ans que Carina Lebbad, une quinquagénaire de Toulouse, se contente de regarder sa loggia depuis l’intérieur de son appartement neuf du quartier des Tibaous. Et pour cause, une marche d’une bonne trentaine de centimètres l’empêche d’y accéder.

Elle avait visité un appartement témoin du 1er étage avant de signer le bail, mais elle ignorait que le sien, encore en travaux au rez-de-chaussée, ne serait pas aux normes d’accessibilité.

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L’obstacle ne s’est pas effacé par miracle mais elle vient d’obtenir réparation devant la justice. Le tribunal d’instance de Toulouse a en effet condamné son bailleur, Toulouse Métropole Habitat (TMH), à verser 2.000 euros d’indemnisation à la locataire pour perte de jouissance et 1.000 euros pour les frais de justice.

« C’est une bonne nouvelle, peut-être qu’ils vont arrêter de construire n’importe comment », réagit Odile Maurin, la présidente de l’association Handi-Social​, qui soutenait Carina Lebbad dans sa démarche. La militante, qui a connaissance d’autres cas similaires, espère que cette décision « fera jurisprudence » et appelle d’ailleurs les locataires handicapés qui connaissent des problèmes similaires, et dont le logement a été construit entre 2010 et 2016, à se manifester.

Le bailleur ne fera pas appel

Le bailleur, dont c’est la première condamnation de ce type, indique de son côté qu’il ne fera pas appel de la décision du tribunal. Car ce dernier a aussi « estimé que le bâtiment est conforme aux normes exigées au moment de sa construction ». Pour TMH, « cette condamnation repose uniquement sur la perte de jouissance d’une partie du logement ». Or, l’organisme a proposé à Carina Lebbad de la reloger ou d’aménager les lieux.

Mais elle a tenu bon pour le principe. Et désormais, elle attend une nouvelle proposition d’appartement.