Locations touristiques: Le gouvernement veut renforcer les sanctions contre loueurs et plateformes

LOGEMENT Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne...

20 Minutes avec AFP
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Location d'un appartement sur Airbnb (illustration).
Location d'un appartement sur Airbnb (illustration). — Melanie Wenger/Isopix/SIPA

« Nous allons renforcer les sanctions quand les règles ne sont pas respectées ». Le secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires Julien Denormandie a annoncé ce jeudi un « renforcement des sanctions financières » pour les loueurs mais aussi les plateformes telles que Airbnb, lorsqu’ils proposent des annonces illégales.

Les plateformes de location telles que Airbnb ou encore Abritel HomeAway n’étaient jusqu’ici pas concernées par des sanctions financières.

« Il y a des règles, ce n’est pas la loi de la jungle »

« Les plateformes de location collaboratives, c’est quelque chose de bien car ça permet à chacun de gagner en pouvoir d’achat, de pouvoir visiter des villes à moindre coût. Maintenant, il y a des règles, ce n’est pas la loi de la jungle », a-t-il martelé lors d’une interview sur la chaîne de télévision France 2.

Depuis le 1er décembre, tout loueur de meublé touristique doit être enregistré et son numéro d’enregistrement doit figurer sur l’annonce en ligne afin de vérifier que les propriétaires ne dépassent pas la durée limite légale de location de 120 jours par an.

« L’instauration d’amendes civiles » pour les plateformes

« Aujourd’hui, il y a des règles qui existent mais elles ne sont pas suffisamment respectées et donc dans le projet de loi que l’on présente (projet de loi logement), nous allons renforcer les sanctions quand ces règles ne sont pas respectées », a annoncé Julien Denormandie.

Dans le détail, l’article 51 du projet de loi logement prévoit « l’introduction pour le loueur de l’obligation de transmettre à la commune, à sa demande, le décompte du nombre de nuitées ayant fait l’objet d’une location durant l’année en cours » ; « le renforcement d’amendes civiles (de 5.000 euros à 10.000 euros) pour les loueurs qui ne respecteraient pas leurs obligations » mais surtout « l’instauration d’amendes civiles nouvelles (de 10.000 euros à 50.000 euros) pour les plateformes qui jusque-là n’étaient pas sanctionnées ».