«J'ai cru à une blague»... Comment un ressortissant français s'est retrouvé enfermé dans un centre de rétention

DROIT DES ETRANGERS Un jeune franco-camerounais a fait l'objet d'une procédure destinée aux étrangers faute d'avoir pu présenter ses papiers d'identité français lors d'un contrôle de police ...

A.D.

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Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne)
Le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes (Val-de-Marne) — Bertrand Guay afp.com
  • Un jeune franco-camerounais a été placé dans un centre de rétention administrative par erreur.
  • Il n’avait pas pu présenter ses papiers d’identité français lors d’un contrôle de police.
  • Des associations dénoncent « des pratiques abusives et illégales » qui se multiplient.

Comment un ressortissant français a-t-il pu faire l’objet d’une mesure de rétention administrative normalement destinée à s’appliquer aux étrangers ? Comme l’a raconté l’Humanité lundi, c’est pourtant ce qui est arrivé à Timothée. 20 Minutes a pu obtenir la confirmation de l’information par une source travaillant au centre de rétention administrative (CRA) de Plaisir (Yvelines) et par la préfecture des Yvelines. Âgé de 23 ans et père de deux enfants de 6 et 4 ans, ce chef de cuisine en intérim a été placé en garde à vue du mercredi 22 février après-midi au lendemain matin, puis placé en CRA avant d’être finalement libéré.

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Placé en rétention pour ne pas avoir pu présenter ses papiers français

C’est lors d’un banal contrôle de police au volant de son véhicule que, mercredi dernier, à Rambouillet (Yvelines), en début d’après midi, le jeune homme a été interpellé pour conduite sans permis. Manque de chance, il n’a pas pu fournir ses documents d’identité français. « J’avais laissé ma carte d’identité dans ma veste chez moi. J’avais seulement avec moi ma carte vitale et ma carte bleue mais ils n’ont rien voulu savoir et ils ont pris ma carte d’identité camerounaise », raconte-t-il à 20 Minutes. Disposant de la double nationalité (française et camerounaise), il a insisté : « j’avais sur mon téléphone une photo de mon passeport français. J’ai proposé de la leur montrer. Ils m’ont dit qu’ils n’en avaient pas besoin ». Les policiers l’ont alors placé en garde à vue pour défaut de permis.

Pourtant, dès la première audition, et alors qu’il a reconnu l’infraction commise de conduite sans permis, le « cauchemar » commence : « j’ai entendu le policier appeler la préfecture et parler d’OQTF [Obligation de Quitter le Territoire Français]. A 10h le jeudi matin, on m’a fait signer un papier en me disant qu’il s’agissait du formulaire de fin de garde à vue. J’ai signé aveuglément, j’ai cru que c’était fini. C’était en fait un document me signifiant l’ouverture de la procédure d’éloignement. Entre-temps, ma compagne était venue signaler ma disparition avec ma carte d’identité : ils lui ont répondu que j’étais en garde à vue mais pas dans les locaux à ce moment-là. Ils savaient donc qui j’étais exactement. Ils m’ont ensuite emmené au tribunal de Versailles soi-disant pour me présenter à un juge mais je n’ai vu personne et 10 minutes après, ils m’ont dit que le magistrat avait décidé de ma mise en rétention avant de m’obliger à "rentrer chez moi" au Cameroun. J’ai juste entendu le policier donner à son collègue l’adresse du centre de rétention de Plaisir. »

« On m’a fait la présentation du centre de rétention, donné mes draps, ma cellule. »

Le reste de son témoignage est tout aussi ahurissant : « À partir de là, j’ai refusé de signer les documents qu’on m’a montrés car dès que je signais quelque part, on m’emmenait ailleurs. On m’a fait la présentation du centre de rétention, donné mes draps, ma cellule. Au début j’ai cru à une blague et ce n’est que lorsque la porte de la cellule s’est fermée derrière moi que j’ai compris que tout ceci était malheureusement en train d’arriver. Je suis père de deux enfants de 6 et 4 ans. Tous mes proches étaient très inquiets. De 12h à 16h30, enfermé dans le centre de rétention, je n’ai fait que tourner en rond dans le couloir et faire le tour de ma cellule, c’était irréel. Ce n’est que grâce à l’aide de la permanence de France terre d'asile que j’ai pu trouver un soutien. Mes papiers français ont été amenés au centre et ils m’ont libéré ».

Pierre Henry, directeur général de France terre d'asile, association intervenant dans le centre de rétention de Plaisir dans lequel a été placé Timothée, dénonce auprès de 20 Minutes, « une erreur manifeste de l’administration et de la police ». Il explique : « la rétention, c’est un systême qui peut, dès lors qu’il y a une pression très forte sur les forces de police, amener à ce type de dérapage ou absurdité. C’est un système onéreux et d’une efficacité que l’on peut interroger ».

La préfecture se justifie : « on n’éloigne pas nos compatriotes »

Du coté de la préfecture des Yvelines, la version est toute autre. « Il semblerait que ce monsieur ait été interrogé sur ses origines et qu’il n’a, à aucun moment, expliqué qu’il était de nationalité française. Il a signé tous les documents d’éloignement. Ce n’est qu’au moment où France terre d'asile a fourni le passeport français et qu’un proche a apporté sa carte nationale d’identité que nous avons immédiatement mis fin à la procédure d’éloignement.  La procédure d’éloignement peut s’appliquer à toute personne étrangère qui ne peut justifier d’un titre de séjour sur le territoire français et qui a donc vocation à rentrer chez lui. On n’éloigne pas nos compatriotes. S’agissant de ce jeune homme, c’est la première fois que je vois un cas de ce type en 15 ans de carrière », indique à 20 Minutes le secrétaire général.

Un « raté » isolé ?

Mais alors que dit la loi ? D’après l’article 78-3 du Code de Procédure Pénale, un officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l’identité pour une durée qui ne ne doit pas excéder 4 heures même si la personne n’a commis aucune infraction. En cas de commission d’infraction, une garde à vue ne doit pas excéder 24 à 48h en temps normal.

Or, dans le cas de Timothée, c’est à l’occasion de la garde à vue pour le défaut de permis, que les policiers ont prévenu la préfecture qu’ils avaient interpellés un individu n’ayant, selon eux, aucun titre de séjour régulier français. A l’issue de la garde à vue, il a été placé directement au centre de rétention administrative de Plaisir, l’un des 25 centres de rétention administrative où l’administration peut retenir, pour une durée limitée (45 jours maximum) et sous contrôle d’un juge, les étrangers faisant l’objet d’une procédure d’éloignement et ne pouvant pas quitter immédiatement la France. La phase de placement est appelée la rétention administrative. Le problème est donc que s’agissant d’un ressortissant français, il n’aurait jamais du faire l’objet d’une telle procédure et que les policiers ont, consciemment ou non, pris en compte seulement sa nationalité camerounaise.

« Environ 40 % des placements en rétention sont annulés par les juges judiciaires ou administratifs qui examinent les dossiers après une décision de placement en rétention pour des défauts dans la procédure. Plus la pression est mise sur les policiers, plus le placement se fait rapidement, sans le regard critique nécessaire, et plus les personnes font l’objet de mesures illicites », dénonce Pierre Henry, directeur de France terre d'asile.

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« Les pratiques abusives et illégales se multiplient (…) C’est du jamais vu »

Malheureusement, il semblerait que d’autres cas semblables existent. Selon David Rohi, responsable de la Commission "éloignement" à la Cimade, association intervenant dans d’autres centre de rétention, « ce n’est pas la première fois que cela arrive. Nous sommes actuellement dans un contexte avec une haute pression gouvernementale sur les préfets. Il y a eu une dégradation nette courant 2017. Depuis, les pratiques abusives et illégales se multiplient avec soit ce type d’erreur (rétention d’un Français) soit la rétention de mineurs. On assiste à une industrialisation de l’enfermement avec des dérives assumées. C’est du jamais vu.»

Selon Pierre Henry, « chaque année, de nombreuses histoires alimentent un rapport publié par les 6 associations présentes en centre de rétention à savoir France terre d'asile, la Cimade, Forum réfugiés, l’Ordre de Malte, l’Assfam, et Solidarité Mayotte ». Il y a seulement 15 jours, le journal toulousain La Dépêche évoquait le cas d’une jeune Française originaire de Côte d’Ivoire placée au centre de rétention administrative de Cornebarrieu (Haute-Garonne). Elle n’avait pas pu présenter aux policiers son passeport qui était resté à son domicile.

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