VIDEO. Rapport sur le harcèlement de rue: «L'idée avec cet outrage sexiste est de créer un nouvel interdit»

INTERVIEW Erwan Balanant, député MoDem du Finistère qui a participé au groupe de travail chargé d’élaborer un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue, détaille pour « 20 Minutes » les mesures phare du texte...

Propos recueillis par Anissa Boumediene

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Illustration d'une femme passant sur des passages cloutés à Paris, le 17 janvier 2017
Illustration d'une femme passant sur des passages cloutés à Paris, le 17 janvier 2017 — LIONEL BONAVENTURE / AFP
  • La secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, a confié à un groupe de travail l’élaboration d’un rapport parlementaire sur la verbalisation de rue.
  • Le texte, qui doit être rendu public ce mercredi, prévoit la création d’une infraction d’outrage sexiste.
  • Le rapport prévoit également des mesures pédagogiques de sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles ainsi qu’à l’égalité entre femmes et hommes.

Le harcèlement de rue bientôt puni par la loi ? C’est ce que préconise un rapport parlementaire sur la verbalisation du harcèlement de rue commandé par Marlène Schiappa et qui doit être rendu public ce mercredi. Mesure phare présentée dans ce document : la création d’une nouvelle infraction, « l’outrage sexiste », assorti d’une sanction, une contravention de 4e classe.

Selon la Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, une loi sur le harcèlement de rue pourrait voir le jour « avant l’été ». Erwan Balanant, député MoDem du Finistère, chargé avec quatre autres parlementaires d’élaborer ce rapport, détaille pour 20 Minutes son contenu.

Le rapport préconise la création d’un « outrage sexiste et sexuel », qu’est-ce qui le caractérise ?

Notre groupe de travail s’est penché sur la question du harcèlement de rue, et nous avons réalisé que cela s’inscrivait dans quelque chose de beaucoup plus large, qu’il fallait définir dans des termes précis. Cette infraction nouvelle, « l’outrage sexiste et sexuel », se définit ainsi par le fait d’imposer, dans l’espace public, à raison du sexe, de l’identité ou de l’orientation sexuelle réelle ou supposée de la personne, tout propos, comportement ou pression à caractère sexiste ou sexuel, qui, soit porte atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.

Il s’agit là de sanctionner cette zone grise qui regroupe notamment les sifflements, les regards insistants ou remarques obscènes, les gestes déplacés, mais aussi le fait de suivre volontairement à distance une personne dans la rue ou dans les transports, de lui demander avec insistance son numéro de téléphone alors qu’elle a clairement exprimé son refus.

En quoi cette nouvelle infraction se distingue-t-elle des infractions et délits existant déjà en matière de harcèlement, violences et agressions ?

Il existe en effet tout un arsenal législatif qui permet de sanctionner le harcèlement moral et sexuel, les violences et les agressions, et pour nous il n’est pas question d’affaiblir le droit existant en la matière avec cet outrage sexiste et sexuel. Notre volonté, c’est de combler ce vide juridique autour du harcèlement de rue et de ce que certains qualifient de « drague lourde », et qui est une réalité pour 82 % des femmes, ce qui est considérable.

Pourtant à ce jour, il n’existe rien à ce sujet, ce qui alimente un climat d’impunité pour ceux qui s’y livrent, et un climat d’insécurité pour les personnes qui le subissent. Or, ce qui commence par des faits constitutifs de cet outrage peut mener vers des infractions et délits déjà punis par le législateur, comme l’injure et le harcèlement ou agression sexuels.

Et ce nouvel interdit serait assorti d’une sanction, sous la forme d’une contravention de 90 euros minimum. Dans quelles conditions une telle sanction pourrait-elle être appliquée ? La flagrance est-elle une condition sine qua non ? Policiers et gendarmes redoutent déjà des difficultés dans la pratique…

Cette sanction prendrait la forme d’une contravention de 4e classe, d’un montant de 90 euros, mais qui pourrait être majorée si le paiement n’est pas immédiat.

Nous prévoyons que pour l’application de cette sanction, il faut que l’infraction soit constatée en flagrance par un policier ou un gendarme. Bien sûr, toutes les infractions ne pourront pas être sanctionnées. C’est comme le non-franchissement de la ligne blanche dans le Code de la route : il n’y a pas un policier à chaque ligne blanche, mais cette règle s’est tout de même imposée auprès des conducteurs. L’idée de ce texte est de créer un nouvel interdit, qui permette non seulement de sanctionner de tels comportements mais aussi d’accomplir un travail de pédagogie.

Et l’on ne s’interdit pas d’imaginer que cette infraction d’outrage sexiste et sexuel puisse être assortie de circonstances aggravantes. Par exemple, si un groupe siffle une femme, tient des propos sexistes à son encontre et qu’un policier assiste à cette scène, il dressera une contravention à l’encontre de chacun. Le fait d’avoir agi en réunion pourrait ouvrir la voie à une contravention de 5e classe et, pourquoi pas, permettre d’envoyer les contrevenants en stage de sensibilisation aux questions de genre et d’égalité entre femmes et hommes.

Justement, le rapport comporte un volet éducatif. Quelles sont les principales mesures pédagogiques envisagées ?

Le texte prévoit notamment un gros effort de formation dispensée aux agents de la police de sécurité du quotidien, qui feront partie des agents habilités à constater ces infractions en flagrance, mais pas seulement.

La verbalisation du harcèlement de rue n’est pas le seul objet de ce rapport, qui insiste sur l’importance de mener un travail pédagogique sur le sujet, pour agir sur les causes du mal. Il nous faut travailler, au sein de l’Education nationale, à un meilleur apprentissage des questions liées au genre, à l’égalité entre femmes et hommes, mais aussi à l’éducation sexuelle. Nous devons aller beaucoup plus loin que ce qui est prévu aujourd’hui. Ce qui implique aussi de déployer les moyens nécessaires pour y parvenir.

Cela peut prendre la forme d’interventions d’associations dans les collèges et lycées pour sensibiliser les adolescents aux violences sexistes et sexuelles, et passe aussi par de nouvelles campagnes publiques d’information sur ce nouvel outrage sexiste, et sur le fait que l’espace public appartient à tout le monde et que personne n’a le droit d’adopter des comportements susceptibles de restreindre la liberté et la sécurité de l’autre. Il n’est pas normal que certaines personnes, en particulier les femmes, soient contraintes d’adopter des stratégies d’évitement, d’éviter d’emprunter certaines rues passée une certaine heure, ou se sentent obligées de ne pas porter certaines tenues vestimentaires ou de prendre un taxi par peur d’être importunées ou harcelées dans les transports.

C’est pourquoi j’espère vraiment que ce rapport est une étape préliminaire à l’adoption prochaine d’une loi véritablement effective.