Fessées, gifles, injures... Des députés proposent d'interdire les «violences éducatives ordinaires»

EDUCATION «87% des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours "à titre éducatif"», selon l'exposé des motifs de la proposition de loi...

20 Minutes avec AFP

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Illustration: Une mère donne une fessée à son enfant, le 1er mars 2015 à Paris.
Illustration: Une mère donne une fessée à son enfant, le 1er mars 2015 à Paris. — LOIC VENANCE / AFP

Halte aux fessées, gifles, mais aussi moqueries ou injures... Des députés de divers bords, dont des élus MoDem et LREM, ont annoncé jeudi le dépôt d'une proposition de loi visant à interdire les «violences éducatives ordinaires».

La proposition de loi, portée par Maud Petit (MoDem) et François Michel-Lambert (LREM), est co-signée par 27 députés. Y figurent la présidente de la Commission des Affaires sociales Brigitte Bourguignon (LREM), la présidente de la délégation aux droits des femmes Marie-Pierre Rixain (LREM), mais aussi la communiste Elsa Faucillon ou encore l'Insoumis Bastien Lachaud.

Vers une «prise de conscience de la part de l'opinion publique»?

Dans un communiqué, Maud Petit rappelle que François-Michel Lambert (issu des rangs écologistes) avait fait adopter un amendement en ce sens au projet de loi «Egalité et citoyenneté», voté fin 2016. Mais le Conseil constitutionnel, saisi par des sénateurs LR qui avaient contesté «l'interdiction des fessées» données par des parents, avait censuré cette disposition au motif qu'elle ne présentait «pas de lien» avec le projet de loi initial.

Les deux députés «jugent donc essentiel de légiférer une nouvelle fois sur le sujet, afin que les enfants soient protégés contre toute forme de violence éducative, que la France soit en conformité avec les recommandations internationales (ONU, Conseil de l'Europe) qui prohibent les châtiments corporels, et qu'une prise de conscience de la part de l'opinion publique se réalise».

«87% des enfants subissent, quotidiennement, des pratiques punitives et coercitives auxquelles les parents ont recours "à titre éducatif"», selon l'exposé des motifs de la proposition de loi. Ces «violences éducatives ordinaires» regroupent différentes catégories de faits: «violence verbale: moqueries, propos humiliants, cris, injures...; violence psychologique: menaces, mensonges, chantage, culpabilisation...; et/ou violence physique: gifles, pincements, fessées, secousses, projections, tirage de cheveux, tapes sur les oreilles....»

Conséquences sur «la santé physique et mentale» des enfants

Selon les associations partisanes d'une «éducation sans violence», ces gestes souvent jugés anodins par les parents et tolérés par la société ont des conséquences sur «la santé physique et mentale» des enfants.

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L'article unique de la proposition de loi vise notamment à inscrire dans le code civil que «les enfants ont le droit à une éducation sans violence», une règle avant tout symbolique, sans sanction pénale à la clé.

La France avait été épinglée en mars 2015 par le Conseil de l'Europe pour n'avoir pas interdit clairement toute forme de châtiment corporel envers les enfants, contrairement à une majorité de ses voisins.

En février 2016, le comité des enfants de l'ONU avait également demandé à la France «d'interdire expressément les châtiments corporels».