La Bretagne réclame son «droit à la différenciation», mais pour quoi faire?

POLITIQUE Les élus vont plancher sur le sujet ce jeudi après-midi lors d’une session du conseil régional...

Jérôme Gicquel

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Illustration des drapeaux français et breton.
Illustration des drapeaux français et breton. — GILE MICHEL/SIPA
  • La Bretagne souhaite expérimenter «le droit à la différenciation» proposé par Emmanuel Macron.
  • La région réclame plus d’autonomie et de nouvelles compétences.
  • Certains militants réclament dans ce cadre un statut officiel pour la langue bretonne ainsi que le rattachement de la Loire-Atlantique.

Favorable à l’inscription dans la Constitution d’un « droit à la différenciation », Emmanuel Macron a ouvert la voie à plus d’autonomie pour les territoires. Dans le sillage de la Corse, la Bretagne a saisi la balle au bond en se déclarant sitôt l’annonce du président de la République favorable à ce droit à l’expérimentation.

Sans perdre de temps, les élus bretons vont plancher sur la question à l’occasion de l’installation d’un groupe de travail au conseil régional ce jeudi après-midi. Bretagne à cinq départements, statut de la langue bretonne, nouvelles compétences économiques et sociales… Les idées ne devraient pas manquer pour imaginer l’avenir institutionnel de la région.

Un premier pas vers la réunification ?

Même si ce n’est pas l’enjeu majeur, la question du rattachement de la Loire-Atlantique devrait sans surprise s’inviter dans les débats. Déjà candidate en 2014 à « ce droit à la différenciation territoriale », la Bretagne avait adopté un vœu en faveur de la promotion d’une Assemblée de Bretagne incluant la Loire-Atlantique dans son giron. Depuis, le redécoupage des régions est passé par là et la question de la réunification rangée au placard.

Le dossier pourrait bientôt ressurgir avec l’idée d’une collectivité unique de Bretagne qui mettrait fin aux départements, comme c’est le cas en Corse depuis le 1er janvier. « Cela pourrait ouvrir la voie à la réunification administrative de la Bretagne, c’est en tout cas notre souhait », indique Nil Caouissin, porte-parole de l’Union démocratique bretonne (UDB).

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Le groupe d’opposition au conseil régional, composé de la droite et du centre, y est également favorable. Ce jeudi, ils proposeront d’ailleurs un amendement pour la création d’une mission Bretagne Nouvelle afin d’avancer sur le projet d’une région à cinq départements. « C’est déjà une réalité dans de nombreux domaines, comme l’économie ou le tourisme. Cette mission permettrait d’allouer des moyens financiers pour accélérer la démarche », souligne Delphine David, conseillère régionale.

D’un point de vue législatif, la question de la réunification s’annonce toutefois très compliquée. « Un département ne peut pas quitter sa région administrative sans l’accord de cette dernière », précise Nil Caouissin.

Un statut officiel pour la langue bretonne ?

Dans son discours prononcé le 7 février à Bastia, Emmanuel Macron a refusé d’accorder à la langue corse le statut de co-officialité tout en se déclarant favorable au bilinguisme. Pas échaudés par ce refus, certains imaginent déjà un statut officiel pour la langue bretonne. « Il faut garantir le droit des Bretons à utiliser leur langue dans l’espace public, ce qui n’est pas le cas actuellement », souligne Nil Caouissin.

Parmi les propositions de l’UDB, « l’enseignement obligatoire du breton à l’école » ou « l’usage du breton dans l’administration ». « Les récentes affaires Fañch et Derc’hen ont d’ailleurs montré qu’on ne pouvait pas donner un prénom breton à son enfant », poursuit Nil Caouissin.

De nouvelles compétences : oui mais lesquelles ?

Par ce « droit à la différenciation », la Bretagne souhaite de nouvelles compétences avec, ça va de soi, des moyens financiers pour les appliquer. Sur ce point, la région a déjà obtenu des pouvoirs accrus dans le domaine de la gestion de l’eau et des déchets ou dans les transports par exemple. Pas suffisant cependant pour la région qui aspire désormais à d’autres missions. En voici une liste non exhaustive :

  • La régionalisation des routes nationales. Il n’a échappé à personne que les routes nationales sont gratuites en Bretagne, un privilège acquis grâce à Anne de Bretagne ou Charles de Gaulle selon les versions. Pour le conserver et « éviter d’avoir le retour de l’écotaxe ou l’installation de péages », le groupe d’opposition de la droite et du centre demande « une régionalisation des routes nationales ».

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  • Un régime local d’assurance maladie. Sur le modèle de l’Alsace-Moselle, l’Union démocratique bretonne souhaite que la région se dote d’un régime local d’assurance maladie « avec une complémentaire santé généralisée, permettant une meilleure protection des assurés tout en équilibrant les comptes ».
     
  • Des zones franches en Bretagne. Pour sauver les territoires ruraux, le groupe de la droite et du centre propose, comme Jean-Pierre Raffarin, la création de zones franches en Bretagne. « Grâce à ces exonérations fiscales et sociales, cela permettrait peut-être à des entreprises de s’implanter dans ces zones qui souffrent économiquement », suggère Delphine David.