Box vitrés dans les tribunaux: La demande des avocats jugée irrecevable

JUSTICE Ils voulaient faire démonter ces box qu’ils jugent inhumains…

20 Minutes avec AFP

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Le nouveau box vitré est apparu lundi soir dans une d'audience du palais de justice de Toulouse.
Le nouveau box vitré est apparu lundi soir dans une d'audience du palais de justice de Toulouse. — Barreau de Toulouse

Ils voulaient faire démonter les box vitrés, de plus en plus nombreux dans les tribunaux, au nom des droits de la défense. La demande déposée par des avocats de toute la France a été déclarée irrecevable lundi à Paris.

Le Syndicat des avocats de France (SAF) avait assigné pour « faute lourde » la ministre de la Justice et l’agent judiciaire de l’État, une demande à laquelle se sont joints les principales organisations et syndicats de la profession, ainsi qu’une vingtaine de barreaux.

Une « atteinte à la présomption d’innocence », selon les avocats

Venus de Toulouse, Strasbourg ou Nanterre, des avocats, dont le pénaliste Henri Leclerc, s’étaient relayés le 15 janvier devant le tribunal de grande instance de Paris pour dénoncer ces box partiellement ou entièrement vitrés où comparaissent les personnes détenues lors de leur procès. Ces « cages de verre », avaient-ils plaidé, représentent une atteinte à la présomption d’innocence et à la dignité humaine.

En retour, l’avocat de la Chancellerie avait notamment avancé que le tribunal était incompétent, arguant que seul un tribunal administratif pouvait trancher ce litige. Dans sa décision lundi, le tribunal s’est déclaré compétent, mais a jugé la demande des avocats irrecevable, estimant que seuls les « usagers du service public de la justice » pouvaient le cas échéant faire condamner l’État pour « faute lourde ». Les avocats, en tant qu'« auxiliaires de justice », ne peuvent faire une telle demande, dit en substance le tribunal.

« Les juges bottent en touche »

Les avocats contactés par l’AFP se sont dits « surpris » par le jugement. « Le tribunal dit bien que ce qui est en toile de fond, c’est la dignité, la présomption d’innocence, mais surtout l’exercice des droits de la défense : s’il y a quelqu’un de recevable, c’est directement les avocats ! » a ainsi estimé le vice-bâtonnier de Paris, Basile Ader, qui a indiqué que le barreau avait décidé de faire appel.

« Les juges bottent en touche », a regretté le Conseil national des barreaux (CNB), où l’on « étudie la possibilité d’un recours ». Pour le SAF​, le jugement « ouvre pour chaque justiciable la possibilité d’agir en justice pour dénoncer et démontrer les conditions inacceptables dans lesquelles l’institution judiciaire souhaite juger dans la France du XXIe siècle ».