Chariot élévateur, vélo, tondeuse… Qu’a-t-on le droit de conduire en état d’ivresse?

DROIT Samedi, un homme a « emprunté » un chariot élévateur pour rentrer chez lui...

Camille Allain

— 

Un chariot-élévateur avec les clés sur le contact. Illustration.
Un chariot-élévateur avec les clés sur le contact. Illustration. — PixaBay
  • Un homme de 35 ans a été contrôlé ivre sur un chariot élévateur dans le Morbihan.
  • Il sera jugé en mai devant le tribunal de Lorient.
  • Son cas rappelle celui de deux Landais qui roulaient en tracteur-tondeuse.
  • La loi permet au juge de prononcer une suspension de permis.

Son histoire a fait le tour des réseaux sociaux. Samedi matin, un homme de 35 ans a été aperçu aux commandes d’un chariot élévateur sur une petite route du Morbihan. Suivi par un témoin, le conducteur a été interpellé par les gendarmes et contrôlé à 1,88 gramme d’alcool dans le sang.

Le cas de ce Breton, qui sera convoqué au tribunal de Lorient en mai, rappelle celui de deux jeunes Landais qui tentaient de se rendre en boîte de nuit en tracteur-tondeuse. Que risque-t-il ? Peut-on rouler bourré au guidon de son vélo ? 20 Minutes fait le point.

Que risque le pilote du chariot élévateur ?

Il était ivre au volant d’un engin nécessitant un permis spécial, mais pas de permis B. Pas simple. L’apprenti cariste pourrait s’en tirer avec une simple amende pour ivresse publique et manifeste. Cette contravention de seconde classe est facturée 35 euros et peut être majorée jusqu’à 150 euros. « Mais le parquet peut décider de le poursuivre pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique s’il considère que le chariot est un véhicule », précise Me Benoît Guillotin, avocat spécialiste du droit routier à Rennes. Des faits qui peuvent être punis de deux ans d’emprisonnement et de 4.500 euros d’amende, selon le profil du prévenu.

Que considère-t-on comme véhicule ?

La législation a été conçue de manière assez large sur ce point. Les véhicules sont répertoriés dans différentes catégories au sein de l’article R311-1 du Code de la route. « Il a une application très large puisque tout ce qui est sur la route peut être considéré comme véhicule », poursuit l’avocat rennais. Au siècle dernier, les tribunaux se sont même penchés sur les cas de voitures amphibies ou encore de véhicules à traction animale. La charrette peut donc être considérée comme un véhicule terrestre, tout comme la péniche.

Perdre des points ? Non. Perdre son permis ? Oui.

L’homme aux manettes du chariot élévateur ne risque pas de perdre des points sur son permis de conduire, puisque la conduite du véhicule ne nécessite pas de permis B. Il pourrait cependant voir son permis être suspendu voire annulé, dans le cadre d’une peine complémentaire prononcée par le tribunal.

Cette sanction peut aussi être prononcée à l’encontre d’un cycliste ou du conducteur d’un cyclomoteur. Un Toulousain en avait fait l’expérience il y a quelques années. Ivre au guidon d’un vélo en libre-service, il avait été contrôlé par la police. En plus de la contravention, il avait écopé d’une amende de 500 euros et d’une suspension de permis de quatre mois. Un cas qui reste cependant très rare.

Nos voisins belges ont d’ailleurs assoupli leurs textes de loi l’an dernier à ce sujet, afin d’éviter que des personnes en fauteuil roulant, à trottinette ou à vélo puissent être poursuivies.