Notre-Dame-des-Landes: Le département de Loire-Atlantique veut récupérer des parcelles

ZAD Le président du conseil départemental Philippe Grosvalet a écrit un courrier en ce sens à la directrice régionale des Finances publiques...

20 Minutes avec AFP
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La ZAD de Notre-Dame-des-Landes
La ZAD de Notre-Dame-des-Landes — LOIC VENANCE / AFP
  • Le conseil départemental de Loire-Atlantique est l'ancien propriétaire de 895 hectares de parcelles sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.
  • Les parcelles n'ayant «pas reçu l'affectation prévue», il en demande la rétrocession.

Il veut récupérer ses terres. Le conseil départemental de Loire-Atlantique, ancien propriétaire de 895 hectares de parcelles à Notre-Dame-des-Landes, a officiellement demandé lundi à l'Etat leur rétrocession, a-t-on appris auprès du département. 

«Je sollicite au nom du département de Loire-Atlantique la rétrocession de l'ensemble des parcelles cédées (à l'Etat et au concessionnaire)», qui étaient «situées dans le périmètre de la déclaration d'utilité publique», écrit le président (PS) du conseil départemental, Philippe Grosvalet, dans un courrier adressé à la directrice régionale des Finances publiques, en tant que gestionnaire du patrimoine de l'Etat. 

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895 hectares de terres

Le périmètre de la déclaration d'utilité publique (DUP) du projet d'aéroport comprenait 1.650 hectares, qui ont été acquis soit à l'amiable, soit après expropriation. La DUP étant devenue caduque, les anciens propriétaires peuvent demander de récupérer leurs terrains. 

Le département de Loire-Atlantique avait acquis depuis 1974 et la création de la ZAD, la «zone d'aménagement différé» dédiée au projet, 895 hectares de terres. Une partie avait été cédée au printemps 2012 à l'Etat pour réaliser la desserte routière de l'aéroport, et une autre au concessionnaire pour réaliser la plateforme aéroportuaire, détaille le courrier de Philippe Grosvalet.

Les parcelles n'ayant «pas reçu l'affectation prévue», le département en demande la rétrocession à l'Etat, «en application de l'article L. 421-1 du Code de l'expropriation», ajoute le courrier. 

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Propriété et usage

Cette demande de rétrocession intervient alors que la préfète de la région des Pays de la Loire, Nicole Klein, s'apprête à lancer les négociations sur le devenir agricole du site. Elle devra notamment arbitrer sur le projet porté par les opposants, celui d'une gestion collective de l'usage des terres par le mouvement anti-aéroport. 

«Je ne sais pas quelles sont les intentions du président du conseil départemental. (...) On peut supposer qu'il y a une certaine posture politique», a réagi Vincent Delabouglise, membre de Copain 44, un collectif d'agriculteurs anti-NDDL. «Maintenant, on attend de voir si cette rétrocession au département sera possible et effective. Il y a un débat juridique actuellement», l'expiration de la DUP et la possible rétrocession des parcelles étant «un cas rare», met-il en avant. 

«On sait que sur la question de la propriété, ça va être très compliqué. Pour nous, le plus urgent, c'est la question de l'usage. C'est pourquoi on demande le gel immédiat et pendant deux ans de l'attribution des terres», pour laisser le temps à de nouveaux projets d'installation de prendre forme, insiste Vincent Delabouglise.