Toulouse: Le couple de femmes contestait un refus de PMA, il est débouté

SOCIETE Le Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de débouter un couple de femmes mariées qui attaquait pour discrimination après un refus de PMA au CHU de Toulouse…

H.M. avec AFP
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Une femme enceinte. Illustration.
Une femme enceinte. Illustration. — Superstock - Sipa
  • Un couple marié de Montalbanaises s’est vu refuser une PMA par le CHU de Toulouse.
  • Se jugeant discriminées, les deux femmes ont porté l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
  • Elles viennent d’être déboutées.
  • La CEDH renvoie le débat dans l’Hexagone où la loi pourrait bien évoluer.

Sur la question de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples homosexuels, la Cour européenne des droits de l'Homme (CDEH) botte en touche. Elle vient de juger irrecevable la plainte pour discrimination déposée par un couple de femmes mariées auquel le CHU de Toulouse a refusé l’accès à la PMA.

Condamnées à l’exil

La démarche du couple auprès du corps médical date de 2014. À l’époque, le médecin avait appuyé son refus sur le code de la Santé publique. « La loi Bioéthique actuellement en vigueur en France n’autorise pas la prise en charge des couples homosexuels », avait-il expliqué aux deux femmes. Et c’est sur la base de cette réponse que le couple avait saisi la CEDH pour « discrimination fondée sur l’orientation sexuelle ».

Mais la cour a estimé dans son arrêt que les deux Montalbanaises n’avaient pas épuisé tous les recours du droit français. Elles auraient dû selon elle saisir la justice administrative pour « excès de pouvoir ». « Il n’y avait aucune chance que cela aboutisse, souligne Caroline Mecary, l’avocate des plaignantes. C’est un habillage, un renvoi au législateur national français sur une question de société ».

« Nous n’avons pas d’autre choix que nous exiler pour fonder une famille alors même qu’après l’accouchement, la loi française nous autorise à adopter notre propre enfant, estime le couple concerné, (…) Il est temps que la France sorte de cette hypocrisie ».

Et, cette fois, il pourrait être entendu. Emmanuel Macron est favorable, « à titre personnel », à l’ouverture de la PMA aux femmes célibataires et aux couples de femmes. Il s’agit d’ailleurs d’un des sujets abordés dans les états généraux de la bioéthique lancés mi-janvier. Les discussions doivent durer jusqu’à l’été et une nouvelle loi Bioéthique est annoncée pour l’automne 2018.

Selon un récent sondage Ifop publié dans La Croix, six Français sur dix sont favorables à la PMA pour les couples de femmes, contre un peu moins d’un quart en 1990.