Affaire Kerviel: La Société Générale confirme que le fisc veut «remettre en cause» sa ristourne de 2,2 milliards

FISCALITE La feuille d’impôts de la banque avait été réduite de 2,2 milliards d’euros en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises victimes de fraudes…

20 Minutes avec AFP
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Le siège de la Société générale à La Défense.
Le siège de la Société générale à La Défense. — ERIC FEFERBERG / AFP

Dix ans après l’affaire Kerviel, la Société Générale va-t-elle devoir s’acquitter d’un redressement fiscal de 2,2 milliards d’euros ? La banque française a reconnu ce jeudi que l’administration fiscale envisageait de « remettre en cause » cette ristourne qu’elle lui avait accordée en 2009 et 2010.

« Cette proposition de rectification est sans effet immédiat et devra éventuellement être confirmée par une notification de redressement » et n’est pas prise en compte pour l’heure dans les résultats de la banque, a-t-elle minimisé à propos de cette remise en cause, évoquée en janvier par le Canard Enchaîné.

Une responsabilité dans les pertes causées par l’ancien trader

Le fisc avait réduit la feuille d’impôts de la banque de 2,2 milliards d’impôts en 2009 et 2010, au titre du régime fiscal dont peuvent bénéficier les entreprises déficitaires et victimes de fraudes, après une perte astronomique de 4,9 milliards liée aux transactions effectuées par Jérôme Kerviel.

Mais depuis, la Cour d’appel​ de Versailles, par son jugement du 23 septembre 2016, a estimé que la banque portait par son manque de contrôle une responsabilité dans les pertes causées par l’ancien trader, et a considérablement réduit le montant des dommages et intérêts dus par ce dernier.

La banque promet de contester en justice tout redressement

Selon le Canard Enchaîné, le fisc a rédigé dans la foulée une note, selon laquelle la banque n’a plus droit à sa déduction et, au printemps 2017, a notifié ce redressement fiscal à la banque. « L’administration fiscale (…) a récemment confirmé qu’elle envisageait de remettre en cause la déductibilité de la perte occasionnée par les agissements de Jérôme Kerviel », confirme la banque dans son communiqué de résultats pour 2017.

Pour autant, la Société Générale, qui maintient que la décision de la Cour d’appel ne remet pas en cause sa déduction fiscale, s’est abstenue de prendre en compte ce redressement potentiel dans ses comptes. La banque, qui promet de contester en justice un redressement si celui-ci est confirmé par le fisc, manifeste son intention de jouer la montre, jugeant qu’il faudra « plusieurs années » avant que d’éventuels effets se fassent concrètement sentir dans ses résultats.