La ministre de la Culture Françoise Nyssen chapeaute le futur texte de loi sur le
La ministre de la Culture Françoise Nyssen chapeaute le futur texte de loi sur le — Alfonso Jimenez/Shutter/SIPA

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Loi contre les «fake news»: A quoi va ressembler la future législation?

La ministre de la Culture a annoncé ce dimanche qu’une procédure de référé judiciaire serait mise en place pour lutter contre les fausses nouvelles…

  • Emmanuel Macron a annoncé début janvier 2018 qu'une loi contre les «fake news» serait élaborée.
  • Françoise Nyssen, ministre de la Culture en dévoile quelques contours ce dimanche.
  • Le texte devrait être présenté dans les mois à venir.

On en sait un peu plus sur la loi contre les « fake news » annoncée en grandes pompes par Emmanuel Macron le 3 janvier dernier lors de ses vœux à la presse. La ministre la Culture François Nyssen a en effet livré quelques détails dans une interview au Journal du dimanche ce dimanche. Voici donc ce que l’on sait sur cette future législation qui devrait être baptisée loi « sur la confiance dans l’information ».

Une procédure de référé judiciaire et des sanctions pour les plateformes

« La loi prévoira des obligations nouvelles pour les plateformes, qui devront coopérer avec l’État et être transparentes sur les contenus sponsorisés. Une procédure de référé judiciaire sera mise en place pour faire cesser rapidement la diffusion d’une fausse nouvelle, lorsque celle-ci est manifeste », explique Françoise Nyssen.

La procédure de référé permet, dans certains cas urgents, de demander au juge de prononcer rapidement des mesures provisoires. « S’il y a manquement aux obligations qu’imposera la loi (devoir de coopération, transparence sur les contenus sponsorisés), il y aura des sanctions », décrit la ministre.

« Les mesures auxquelles nous travaillons d’ici à mars pour une loi sur la confiance dans l’information doivent permettre d’agir très rapidement quand une fausse nouvelle devient virale, particulièrement en période électorale », poursuit-elle.

Une proposition de loi portée par le groupe LREM ?

Selon Le Figaro, le texte, sur lequel l’Elysée, le ministère de la Culture et le secrétariat général du gouvernement plancheraient depuis novembre 2017, est déjà prêt. Il devrait prendre la forme d’une proposition de loi qui serait présentée par le groupe LREM à l’Assemblée nationale, et non d’un projet de loi porté par l’exécutif. Ce dernier est toutefois aux manettes et compte boucler l’affaire rapidement, l’objectif étant que la nouvelle loi soit prête pour les élections européennes de 2019.

>> A lire aussi : Lutte contre les «fake news»: L’idée d’Emmanuel Macron menace-t-elle la liberté d'expression?

Une « action forte en matière d’éducation aux médias »

Dans les colonnes du JDD, la ministre Françoise Nyssen se veut rassurante quant au respect de la liberté de la presse. « Il n’y a plus de liberté de la presse lorsque la mauvaise monnaie chasse la bonne, c’est-à-dire lorsque les fake news chassent les vraies informations. Ce texte protégera contre le risque de censure privée si les plateformes agissent selon leurs propres règles », argue-t-elle.

« De plus, nous aurons une action forte en matière d’éducation aux médias », a-t-elle annoncé, sans plus de détails. Ces annonces sont publiées alors que la «journée pour un Internet plus sûr» (Safer Internet Day, mis en place par la Commission européenne) aura lieu mardi 6 février et qu’elle sera consacrée cette année aux fausses informations diffusées en ligne.